Avocat Charlevoix

Nous sommes d’avis que le système d’aide juridique n’est pas conçu de manière à s’assurer que chaque personne bénéficie de la meilleure défense possible. Cependant, il est possible que nous acceptions votre dossier sous le couvert d’un mandat d’aide juridique. Nos avocats s’impliquent parfois pro bono dans certains dossiers. Pour comprendre le système d’aide juridique et la manière dont les avocats de pratique privée sont rémunérés, contactez-nous ou cliquez ici.

Lorsque Justice commande que vous soyez représenté en appel, nous n’hésitons pas à prendre en charge votre dossier sous un mandat d’aide juridique. Notre équipe est en mesure de consacrer du temps à certains cas couverts par l’aide juridique.

La conduite avec facultés affaiblies est un domaine de droit extrêmement complexe et spécialisé qui exige beaucoup d’expérience et de connaissances pour comprendre les moyens de défense disponibles et savoir les employer de façon adéquate. Voici des exemples de questions que l’avocat doit se poser dans un tel dossier :

1. La Couronne peut-elle prouver que la personne était en « garde et contrôle » de son véhicule automobile au moment de l’infraction?
2. Les appareils utilisés étaient-ils en bon état de fonctionnement et entretenus conformément au manuel du fabricant?
3. Les appareils utilisés ont-ils été manipulés correctement?
4. La police a-t-elle procédé aux tests dès que matériellement possible?
5. La police devait-elle attendre 15 minutes avant d’effectuer un prélèvement d’échantillon d’haleine sur le bord de la route?
6. Y a-t-il eu des violations constitutionnelles dans l’obtention des échantillons ou des observations des symptômes?
7. Les policiers ont-ils privé l’accusé de son droit d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat?
8. L’ordre d’effectuer un prélèvement d’échantillon d’haleine était-il valide?
9. La personne a-t-elle été détenue au-delà de ce qu’elle aurait dû être dans les circonstances?
10. Les policiers avaient-ils les motifs raisonnables de soupçonner pour sommer la personne d’effectuer un prélèvement d’échantillon d’haleine dans l’appareil de détection approuvé?
11. Les policiers avaient-ils les motifs raisonnables pour procéder à l’arrestation?
12. La personne avait-elle une excuse raisonnable de ne pas souffler dans l’alcootest?

Voilà des exemples de questions que l’avocat spécialiste du droit relatif à l’alcool au volant se pose. Chaque situation étant un cas d’espèce, plusieurs autres éléments peuvent faire l’objet d’une analyse.

Se pourvoir en appel implique des frais importants. La majeure partie des frais sert à produire les documents nécessaires afin que la Cour d’appel rende une décision. Des règles strictes doivent être respectées sous peine de rejet du recours. La transcription des notes sténographiques ainsi que la production des annexes au mémoire peuvent représenter, dans le cas d’un long procès, une somme de plusieurs milliers de dollars, voire plus de 10 000 $. Cependant, nous sommes maintenant en mesure de faire tout le travail de préparation de la documentation à l’interne, ce qui nous évite d’engager une entreprise à cette fin. Cette mesure réduit considérablement les frais facturables aux clients. Les honoraires des avocats fonctionnent généralement par l’établissement d’un prix plafond, ce qui évite les mauvaises surprises pour les clients.

Nous avons à coeur l’accessibilité à la justice. Nos avocats sont des plus compétents et offrent des services à un prix raisonnable. Pour plus de détails sur nos tarifs, cliquez ici.

Actuellement, le système d’aide juridique n’alloue pas de mandat aux avocats qui désirent accompagner les victimes d’un crime au long du processus. Cependant, grâce au mouvement #moiaussi, nous sommes d’avis que cela ne devrait pas tarder à changer. Par contre, un avocat peut assurément vous représenter dans le cadre d’un mandat de pratique privée. Pour les détails au sujet des honoraires applicables, n’hésitez pas à nous contacter sans frais ou consultez la section du site à ce sujet.

Oui. Nous vous invitons à consulter notre section récents succès.

Nous conseillons à toute personne faisant face à une telle situation de contacter un avocat dans les plus brefs délais après son arrestation, entre autres pour les raisons suivantes :

1. Dans des circonstances exceptionnelles, l’avocat peut contacter le directeur des poursuites criminelles et pénales et soumettre des éléments de défense dans le but d’éviter une accusation au criminel.
2. Lors de la première rencontre, l’avocat peut vérifier s’il y a possibilité de récupérer le permis de conduire rapidement en effectuant un recours en contestation au Tribunal administratif du Québec.
3. L’avocat peut vérifier s’il est possible de récupérer le véhicule dans le cas où il a été saisi en effectuant une requête pour mainlevée de saisie du véhicule auprès de la SAAQ.
4. L’avocat peut effectuer des démarches en vue de recevoir la divulgation de la preuve avant la comparution et préparer la théorie de la cause rapidement.

Il est recommandé de contacter un avocat dans les plus brefs délais.

Oui, nous pouvons accepter les mandats d’aide juridique concernant des mineurs accusés en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Notre firme s’engage à accompagner les parents auprès des bureaux d’aide juridique afin que l’adolescent obtienne le mandat d’aide juridique.

Nous sommes votre allié. Nous avons le souci d’obtenir le meilleur résultat possible pour vous. Nous nous assurons que vous soyez bien représenté à tout coup et que la justice vous traite à la hauteur de l’humain que vous êtes. N’hésitez pas à nous contacter; nos avocats prennent toujours le temps de vous écouter.

Nos avocats se spécialisent en droit criminel. L’avocat criminaliste est un avocat expert en droit criminel. Sauf à de rares exceptions, l’avocat qui exerce sa profession principalement en droit criminel est le mieux placé pour vous conseiller et vous accompagner dans votre processus judiciaire. Pour offrir au client une opinion empreinte de bon jugement, il faut certes connaître les règles de droit et la manière dont le système fonctionne, mais il faut surtout travailler de façon humaine en vue de procurer un service adapté à chaque personne. À titre d’exemple, un avocat recommande généralement à son client de ne pas s’adresser aux policiers, mais il existe des situations où il est nécessaire de le faire.

Oui. L’absolution est logiquement donnée à des gens qui sont déclarés coupables d’avoir commis un crime. Même si l’absolution n’est pas une mesure exceptionnelle, des critères doivent être satisfaits pour que le juge puisse l’ordonner.

Le taux horaire s’applique jusqu’à ce que le prix plafond (prix maximum) fixé avec l’avocat soit atteint.