Avocat en droit disciplinaire à Québec et à Montréal : Notre avocat collaborateur offre un service personnalisé.
La philosophie de notre cabinet et de notre avocat droit disciplinaire est d’offrir une approche professionnelle, assidue et dévouée pour nos clients, y compris ceux qui font l’objet d’une plainte disciplinaire.
Le droit disciplinaire, c’est quoi?
Le droit disciplinaire (ou droit professionnel) est la branche de droit qui est vouée au contrôle de la conduite des professionnels régis par un ordre professionnel ou par certains organismes d’autoréglementation équivalents.
Le syndic d’un ordre est chargé d’enquêter les allégations d’inconduite professionnelles et de déposer une plainte ou encore de convenir de mesures alternatives assurant la protection du public.
La plainte est entendue par un conseil de discipline.
Il s’agit d’un domaine du droit qui reprend diverses notions du droit civil et du droit criminel tout en s’en distinguant tant lors de l’enquête du syndic qu’au procès.
D’où l’importance de faire affaire avec un avocat expérimenté en droit disciplinaire.
Le syndic de votre ordre veut vous interroger?
Vous devez consulter un avocat rapidement. Il pourra vous éclairer sur les limites de vos droits et de vos obligations envers le syndic. Votre avocat saura vous préparer à l’entrevue du syndic.
Vous faites l’objet d’une plainte disciplinaire?
Soyez assuré que le syndic insistera pour que votre procès ait lieu rapidement. Il vous faut agir sans plus tarder.
La première décision importante que vous avez à prendre consiste à bien choisir un avocat qualifié. Il saura identifier les faiblesses dans la preuve du syndic et toute défense applicable.
Il saura vous préparer à témoigner.
Les enjeux sont trop importants pour vous priver de l’expertise d’un avocat qui connait bien le sujet. Sa rigueur intellectuelle et ses conseils adaptés à votre situation peuvent faire la différence.
Les sanctions découlant d’une infraction disciplinaire
Le législateur a pris la chose au sérieux. Le professionnel déclaré coupable d’une infraction disciplinaire s’expose sommairement aux sanctions suivantes :
– la réprimande;
– la radiation temporaire ou permanente de son droit d’exercer ou une limitation à ce droit ;
– une amende d’au moins 2 500 $ et d’au plus 62 500 $ ;
– l’obligation de remettre à toute personne à qui elle revient une somme d’argent que le professionnel détient ou devrait détenir pour elle ;
– l’obligation de communiquer certaines informations ou de rectifier certains documents;
Le législateur a aussi identifié des situations d’une gravité telle qu’une radiation doit être prononcée si le professionnel en est déclaré coupable. Pour l’essentiel, il s’agit d’avoir commis une inconduite sexuelle ou de s’approprier l’argent de son client ou de l’utiliser à des fins non autorisées.
Me Marc Gaucher, un avocat collaborateur d’expérience en droit disciplinaire.
Me Marc Gaucher est avocat plaideur depuis près de 35 ans, dont de nombreux dossiers en droit disciplinaire.
Il agit devant les tribunaux de première instance et d’appel. Son parcours professionnel lui a également donné l’occasion de plaider devant la Cour suprême du Canada.
Qu’il soit au service d’une grande entreprise ou d’un particulier, qu’il s’agisse d’une affaire simple ou complexe, il s’efforce de trouver des solutions pratiques adaptées aux besoins de ses clients. En un mot, il voit à fournir des services professionnels et il n’hésite pas à être créatif lorsque requis.
La priorité de cet avocat collaborateur, à l’image de notre cabinet, est de permettre à ses clients de parvenir à une solution négociée satisfaisante et à défaut, à une représentation efficace devant les tribunaux.