Avocat pension alimentaire

La base même du principe de verser une pension alimentaire tient du fait que vous devez assumer les besoins de base de votre enfant, peu importe qu’il se trouve, sous votre toit ou avec l’autre parent.

À la suite d’un divorce ou d’une séparation, il est de la responsabilité des deux parents de continuer d’assumer les besoins des enfants.

Le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires prévoit que la pension alimentaire sert à subvenir aux 9 besoins de base suivants :

Maintenant, la question que vous devez vous poser est la suivante : est-ce que votre enfant est autonome financièrement? Est-ce que sa situation lui permet de subvenir lui-même à ses besoins de base? Si votre enfant n’est pas en mesure de subvenir au 9 besoins de base mentionnés ci-dessus, vous devez verser une pension alimentaire pour son bénéfice. Prenons par exemple le cas d’un enfant qui a 19 ans et qui étudie au CÉGEP et vit chez vous, il est fort possible qu’il ne soit pas autonome financièrement, qu’il ne soit pas en mesure de se loger, se nourrir, assumer ses frais de cellulaire, de transport, etc. Vous devez donc continuer de verser une pension alimentaire pour son bénéfice.

Le critère principal pour fixer la pension alimentaire, selon le règlement de fixation de pension alimentaire au bénéfice de l’enfant, est le temps de garde. La pension alimentaire doit être déterminée, entre autres, selon ce que chaque parent doit payer pour son enfant selon le temps qu’il dispose avec lui.

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Il existe trois types de garde d’enfant différente qui ont tous un impact différent sur la fixation de la pension alimentaire pour votre enfant.

La première est la garde exclusive avec des droits d’accès, ce qui veut dire qu’un parent a l’enfant avec lui la majorité du temps et l’autre parents voit son enfant moins de 20% du temps sur une années. Donc, si votre enfant est avec vous 72 jours sur 365 ou moins, vous avez des droits d’accès et l’autre parent a la garde exclusive.

Le deuxième type de garde est une garde exclusive avec des droits d’accès prolonger. Ici un parent a encore l’enfant la majorité du temps et l’autre à son enfant entre 20 et 40% du temps, soit entre 73 jours au minimum et 145 jours inclusivement.

Le troisième type de garde aux fins de calcul de la pension alimentaire est la garde partagée. Toutefois, détrompez vous une garde partagée de signifie pas nécessairement que vous et votre ex-conjoint/e avez les enfants 50/50 ! Dès qu’un parent a la garde de son enfant 40% du temps, soit 146 sur 365, il s’agit d’une garde partagée.