Acquittement – Alcool au volant – Succès

Trame factuelle :

Notre cliente avait été arrêtée à la sortie d’un bar dans son véhicule à moteur par les forces policières alors qu’elle prenait place sur le siège du conducteur de son auto.

À 1h15 am, notre cliente fut intercepter par les forces policières et elle a déclarée spontanément aux policiers qu’elle n’avait pas l’intention de conduire ce soir. Le policier a constaté que notre cliente avait un verre d’eau à la main qui n’était pas de l’alcool.

À 1h50 am lors de l’arrestation de notre cliente, malgré la mise en garde du policier, notre cliente a déclaré à nouveau qu’elle n’était pas sur le point de quitter avec son véhicule mais qu’elle avait besoin de lumière.

Le policier a constaté une forte odeur d’alcool qui émanait de l’habitacle du véhicule. Il faut comprendre que son amie était dans le véhicule à ce moment et qu’elle avait consommé une grande quantité d’alcool dans la soirée.

Selon la version de notre cliente et un témoin qui n’apparaissait pas dans le rapport de police, celle-ci avait communiqué avant son arrestation avec une compagnie de taxi, mais aucun taxi n’était disponible avant 35 minutes étant donné la période d’achalandage du samedi. Cette version était corroborée par son amie présente dans le véhicule automobile.

Selon la version de notre cliente, elle attendait dans sa voiture afin de quitter avec un taxi chez elle avec son amie.

Stratégie de la défense :

Nous avons rencontré notre cliente en compagnie de sa famille immédiate et le témoin. Celle-ci nous a livré sa version des faits de façon totalement crédible et nous avons clairement établit qu’il existait un moyen de défense important à la lumière de son témoignage. Nous avons décidé de communiquer avec la procureure de la couronne assigné au dossier. Avec le consentement de notre cliente, nous avons via un courriel divulgué notre théorie de la cause et sa version des faits en détail avec un argumentaire juridique.

Argumentaire juridique soumis au DPCP :

Dans un premier temps, il n’était pas contesté en défense que notre cliente occupait la place du conducteur lors de son interception et que la couronne bénéficiait de la présomption que notre cliente était réputée avoir eu la garde et contrôle de son véhicule.

Par contre, il était clair que notre cliente qu’elle n’avait pas l’intention de quitter avec son véhicule la soirée du mois de juin 2017.

Les faits relatifs à la garde et contrôle : actes relatifs au véhicule

1. Les clés était dans le contact du démarreur en position accessoire de sorte que seulement les lumières étaient allumées.
2. Le moteur n’était pas en fonction.
3. L’intention de ne pas conduire de notre cliente avait été admise de façon spontanée à deux reprises au policier.

L’ensemble des symptômes constaté par le policier :

1. Forte odeur d’alcool de boisson alcoolisée qui émanait de l’habitacle du véhicule automobile.
2. Yeux injectés de sang.
3. La cliente marchait lentement, mais droit.
4. Durant tout le long de l’intervention, notre cliente avait été polie lorsqu’elle parlait, mais elle était d’humeur changeante.
5. Taux d’alcoolémie était assez bas, inférieur à 160 mg /100 ml de sang.

Plan concret, fiable et bien arrêté :

Nous avons expliqué par écrit qu’aucun risque de danger n’était réaliste au moment des événements à l’effet que notre cliente change d’idée et déroge du taxi et quitte avec son véhicule dans la soirée du mois de juin 2017.

Selon la version de notre cliente, celle-ci avait arrêté sa consommation d’alcool vers 12h00 AM et elle avait toutes ses capacités intellectuelles afin de poursuivre le plan qui avait été convenu en début de soirée avec son amie. Son jugement n’était pas altéré par les capacités affaiblies excessives, ce qui aurait pu altérer son jugement. Son taux d’alcoolémie était  assez bas également mais supérieure à 160mg/100 ml de sang.

Lorsqu’elle avait été interceptée une première fois par le policier, elle mentionna spontanément qu’elle n’avait pas l’intention de quitter avec son véhicule, car elle attendait un taxi qui n’était pas disponible dans la demi-heure. Elle avait clairement un plan concret et bien arrêté, soit celui de retourner chez elle en taxi.

Il est de connaissance judiciaire que plus la personne a des symptômes importants et que le taux d’alcoolémie est important, plus la notion de danger réaliste est importante, c’est-à-dire que la personne décide de changer d’idée et de quitter avec son véhicule en ne respectant pas le plan qui était établit. En l’espèce, notre cliente présentait peu de symptômes reliés à l’alcool.

Conclusion du dossier :

Après quelques semaines, nous avons reçu un courriel de la procureure de la couronne nous demandant de fournir deux des affidavits de notre cliente et de son témoin afin d’attester la véracité de leur version des faits. Elle prendrait par la suite la décision de refuser d’autoriser la plainte.

Nous avons rédigé les affidavits en compagnie de notre cliente et nous les avons envoyé au DPCP.

Le DPCP n’a pas autorisé la plainte et le dossier des policiers a été refusé. Par conséquent, la promesse de comparaître a été annulé et notre cliente n’a pas eu à faire face au processus judiciaire.

Notre cliente a évité des accusations au criminelles et elle a conservé son permis de conduire.