Droit criminel
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La norme de contrôle en droit administratif mise à jour : Canada … c. Vavilov, 2019 CSC 65
Publié le 30 décembre 2019
La responsabilité civile des forces policières en droit québécois : Kosoian c. STM, 2019 CSC 59
Publié le 25 décembre 2019
Alcool au volant
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Les policiers doivent être soucieux du respect des normes dans l’utilisation de l’ADA.
Publié le 23 février 2019
La réfutation des présomptions en matière d’alcool au volant : R. c. Cyr‑Langlois, 2018 CSC 54
Publié le 29 décembre 2018
L’analyse en vertu de l’article 24 (2) de la Charte suite à une violation du droit à l’avocat.
Publié le 26 novembre 2018
Le témoignage d’un policier n’est pas plus fiable que celui d’un témoin ordinaire.
Publié le 26 novembre 2018
Droit sécurité nationale
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L’extradition vers l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle jugée acceptable
Publié le 16 février 2015
Droit de la jeunesse
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L’utilisation d’un jugement de la Chambre de la jeunesse dans un procès criminel : Côté c. R., 2018 QCCA 1430
Publié le 19 septembre 2018
Les critères à considérer pour l’obtention d’une absolution devant le tribunal de la jeunesse
Publié le 6 février 2017
Droit familial
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Les critères du changement de garde d’un enfant lorsqu’un divorce a déjà été prononcé dans le passé
Publié le 11 septembre 2018
Le recours à l’outrage au tribunal en matière familiale : une solution envisageable ?
Publié le 9 février 2017
Techniques de plaidoirie
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Opinion
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Autres
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Non classifié(e)
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La norme de contrôle en droit administratif mise à jour : Canada … c. Vavilov, 2019 CSC 65
Publié le 30 décembre 2019