Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 12 septembre 2026
Le critère du délai « nettement plus long » est le critère qu’il convient d’appliquer pour apprécier le caractère raisonnable du délai de détermination de la peine postérieur au prononcé du verdict : R. c. R.B.-C., 2026 CSC 30, par. 47
Publié le 4 septembre 2026
La doctrine de la destruction d’éléments de preuve dans un litige civil : SS&C Technologies Canada Corp. c. Bank of New York Mellon Corp., 2026 CSC 29
Publié le 3 septembre 2026
Une interprétation de l’art. 286.3 C.cr. (proxénétisme) qui exclut les personnes qui obtiennent et paient pour des services sexuels pour elles seules est cohérente et respectueuse de l’intention du législateur : Tilin c. R., 2026 QCCA 1150, par. 61
Publié le 30 août 2026
Le contrôle est le pouvoir que l’on a sur une chose, qu’il soit exercé ou non : Fleurilien c. R., 2026 QCCA 1139, par. 62
Publié le 25 août 2026
Le droit autorise le poursuivant à apporter de nouveaux éléments de preuve à l’occasion d’un nouveau procès : Theus c. R., 2026 QCCA 1107, par. 14
Publié le 13 août 2026
En matière criminelle, le juge conserve une obligation indépendante de prévenir le dépôt, par le ministère public, d’une preuve irrecevable, que l’avocat de la défense s’oppose ou non à la preuve, et il doit l’écarter de son analyse : Saintilus c. R., 2026 QCCA 1072, par. 9
Publié le 5 août 2026
De manière générale, une preuve qui tend à démontrer la mauvaise conduite d’une personne est à proscrire, en raison des risques importants d’effet préjudiciable et de la faible valeur probante quant à l’accusation spécifique : Michalk c. R., 2026 QCCA 1013, par. 17
Publié le 4 août 2026
Les directives relatives aux comportements postérieurs à l’infraction et à la conduite déshonorante : Plante c. R., 2026 QCCA 1014, par. 116-118
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.