Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 25 juillet 2026
320.14(3) C.cr. — Le juge doit se demander s’il est démontré hors de tout doute raisonnable que la conduite de l’accusé – et non son intoxication – est une cause appréciable de l’accident ayant entraîné la mort : Durocher c. R., 2026 QCCA 955, par. 98
Publié le 18 juillet 2026
Lorsqu’une cour compétente pour déclarer une loi inconstitutionnelle est saisie d’une telle question, il faut vider le débat : Claing c. R., 2026 QCCA 926, par. 19
Publié le 12 juillet 2026
La peine minimale obligatoire de six mois d’emprisonnement pour le crime d’obtention de services sexuels d’une personne mineur est constitutionnelle : Québec (Procureur général) c. Denis, 2026 CSC 25, par. 8
Publié le 29 juin 2026
L’obligation de la Couronne de se renseigner au sens de l’arrêt McNeil : Edmonton (Police Service) c. McKee, 2026 CSC 24, par. 141-142
Publié le 16 juin 2026
Le par. 16(2) de la Charte impose des exigences linguistiques applicables à l’exercice du pouvoir de nomination prévu à l’art. 58 de la Loi constitutionnelle de 1867, à savoir que la personne nommée au poste de lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick soit fonctionnellement bilingue : Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick c. Canada (Premier ministre), 2026 CSC 22 par. 115
Publié le 13 juin 2026
La communication de la preuve – résumé des principes applicables (R. c. Robitaille, 2026 QCCA 785, par. 133 et ss.)
Publié le 7 juin 2026
Une preuve hors de tout doute raisonnable exige davantage que le fait d’avoir « accepté de manière réfléchie et raisonnée » le témoignage du plaignant : R. c. Berg, 2026 CSC 21, par. 11
Publié le 4 juin 2026
Les tribunaux devraient adopter une interprétation plus large de ce qui constitue des circonstances exceptionnelles distinctes, car elles peuvent survenir et surviennent effectivement régulièrement : R. c. Jacques-Taylor, 2026 CSC 20, par. 38
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.