Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 27 mai 2026
La multiplication des moyens d’appel sans aucun effort de hiérarchisation témoigne d’une méconnaissance de la fonction du tribunal d’appel et transfère indûment à la Cour (ou au juge) le fardeau de déterminer ce qui mérite réellement son attention : Mac Neil c. R., 2026 QCCA 679, par. 11
Publié le 25 mai 2026
La violence entre partenaires intimes est centrée sur le contrôle coercitif : Ahluwalia c. Ahluwalia, 2026 CSC 16
Publié le 15 mai 2026
Le juge peut exercer son pouvoir discrétionnaire pour contrôler la présentation des éléments de preuve relatifs aux faits admis, y compris le pouvoir discrétionnaire d’annuler l’admission, afin d’éviter tout risque de préjudice : Charette c. R., 2026 QCCA 622, par. 24
Publié le 14 mai 2026
L’absolution conditionnelle peut être adaptée et encadrer des situations plus sérieuses : R. c. Benbouhoud, 2026 QCCA 632, par. 61
Publié le 8 mai 2026
Le ministère public peut entreprendre des procédures particulièrement complexes qui justifieront un dépassement des plafonds et il n’a pas à subir de pressions indues pour abandonner une poursuite par ailleurs bien fondée ou à accepter toutes les propositions de la défense dans l’espoir d’abréger les procédures : R. c. Lifshitz, 2026 QCCA 608, par. 78
Publié le 7 mai 2026
Le plafond présumé applicable est de 30 mois lorsque, au Québec, un accusé opte pour un procès devant un juge sans jury (au sens de l’art. 552 C.cr.), sans qu’il y ait eu d’enquête préliminaire : Seepersad c. R., 2026 QCCA 605, par. 30
Publié le 6 mai 2026
Le cadre d’analyse établi dans l’arrêt Nasogaluak au sujet de la réduction d’une peine en raison de violations de droits protégés par la Charte : Lafrenière c. R., 2026 QCCA 604, par. 287 et ss.
Publié le 3 mai 2026
Les peines minimales prévues pour les infractions de production et de distribution de pornographie juvénile sont incompatibles avec l’article 12 : R. c. Gagnon, 2026 QCCA 583, par. 84
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.