Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 25 avril 2026
La date ou le moment de l’infraction devient un élément « crucial » pour la défense lorsque l’accusé invoque un alibi pour la période de temps alléguée par la Couronne : R. c. G.G., 2026 CSC 12, par. 10
Publié le 24 avril 2026
L’accusé qui entend invoquer une défense de croyance sincère mais erronée au consentement communiqué doit d’abord démontrer que sa défense présente une certaine vraisemblance : Prévéreault c. R., 2026 QCCA 493, par. 33
Publié le 23 avril 2026
Lorsque les questions requises pour savoir si des biens sont criminellement viciés n’ont pas été tranchées en faveur de l’accusé au procès, il est loisible au ministère public de produire des éléments de preuve à l’égard de ces questions afin de justifier la confiscation même après que l’accusé a été acquitté : R. c. Nguyen, 2026 CSC 10, par. 71
Publié le 20 avril 2026
Le juge doit faire preuve d’une prudence particulière lorsqu’il se permet de poser des questions à un témoin en présence d’un jury, afin de s’assurer qu’il ne se dégage de ses questions aucun indice permettant de croire qu’il favorise l’une ou l’autre des parties : Dragicevic c. R., 2026 QCCA 494, par. 9
Publié le 9 avril 2026
Une juge peut tenir compte, en examinant si les policiers ont contrevenu au droit de l’accusé d’exercer son droit à l’avocat à la première occasion raisonnable, qu’ils devaient envisager la possibilité qu’un téléphone soit disponible auprès d’un tiers plutôt que de reporter cet exercice au poste de police : R. c. Giroux, 2026 QCCA 442, par. 72 et 79
Publié le 3 avril 2026
L’arrêt R. c. Bertrand, 2017 QCCA 488 ne peut pas soutenir que le silence n’est jamais pertinent pour déterminer l’état mental, par opposition à déterminer la culpabilité, lorsque cet état mental est soulevé comme défense au procès : Girouard c. R., 2026 QCCA 435, par. 101
Publié le 30 mars 2026
Il est dangereux de s’appuyer sur un comportement pour en tirer un facteur soutenant la véracité : Abbad c. R., 2026 QCCA 219, par. 40
Publié le 22 mars 2026
Les principes fondamentaux de la doctrine de l’invitation implicite en common law : R. c. Singer, 2026 CSC 8, par. 79
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Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.