Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 15 mars 2026
L’exception d’incohérence — qui permet au ministère public de contre-interroger l’accusé sur l’écart entre sa déclaration policière et son témoignage — ne s’applique que lorsque les deux récits portent sur le même sujet et qu’ils se contredisent directement, non lorsque l’accusé a simplement gardé le silence sur des faits qu’il n’a abordés pour la première fois qu’au procès : Bernard c. R., 2026 QCCA 286
Publié le 8 mars 2026
Une erreur manifeste dans le raisonnement du juge sur l’évaluation de la crédibilité d’un accusé sera souvent déterminante : Ross c. R., 2026 QCCA 256, par. 15
Publié le 3 mars 2026
La compétence de la Cour d’appel qui découle du par. 37(6) LSJPA et l’interprétation de l’expression « jugés conjointement / tried jointly » : LSJPA — 266, 2026 QCCA 237, par. 44-45
Publié le 19 février 2026
Interprétation de la Charte : la Cour devrait privilégier l’option qui est la plus large, la plus libérale et la plus généreuse : Taylor c. Terre-Neuve-et-Labrador, 2026 CSC 5, par. 83
Publié le 17 février 2026
La Cour suprême enjoint aux juges d’examiner la preuve d’un motif de fabrication si une telle preuve est présentée : V.G. c. R., 2026 QCCA 130, par. 12
Publié le 10 février 2026
Le par. 24(2) n’invite pas à faire une évaluation autonome de la solidité ultime de l’élément de preuve pour prouver l’accusation : R. c. Fox, 2026 CSC 4, par. 121
Publié le 8 février 2026
Les mesures raisonnables ne peuvent être des actes qui visent à « tâter le terrain » en se livrant à des attouchements sexuels non consensuels : R. c. Dubé, 2026 QCCA 108, par. 54
Publié le 7 février 2026
L’approche « souple et modulée » consiste à se demander si les procédures relatives à la détermination de la peine s’éternisent indûment, et ce, abstraction faite de la question des plafonds : Snowball c. R., 2026 QCCA 76, par. 38
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Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.