Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 18 janvier 2026
Les fiches d’inscription d’un motel pour des chambres louées suscitent une attente raisonnable en matière de vie privée : Losse c. R., 2026 QCCA 3, par. 45
Publié le 5 janvier 2026
L’art. 150.1(4) C.cr., indique t-il que le législateur y a introduit un crime de responsabilité stricte dans les cas où la personne plaignante n’a pas l’âge légal de consentir? : Blais c. R., 2025 QCCA 1659, par. 9.
Publié le 24 décembre 2025
On ne peut juger qu’une dénégation générale est intrinsèquement moins fiable et moins crédible parce qu’elle minimise les risques de contradiction : Langlois c. R., 2025 QCCA 1639, par. 23
Publié le 14 décembre 2025
Un accusé peut, dans le cadre de son propre procès criminel, faire valoir que son arrestation sans mandat, qu’il estime contraire au par. 495(2) C. cr., constitue une violation de la Charte : R. c. Carignan, 2025 CSC 43, par. 90
Publié le 12 décembre 2025
A closing address may be improper without rising to the level of being inflammatory : Gordon Gray c. R., 2025 QCCA 1602, par. 52
Publié le 24 novembre 2025
La démarche qualitative et fondée sur l’objet recherché qu’il convient d’adopter à l’égard de l’habeas corpus mène à la conclusion qu’il y a privation de liberté quand un détenu se voit refuser l’attribution d’une cote de sécurité inférieure : Dorsey c. Canada (Procureur général), 2025 CSC 38, par. 77
Publié le 23 novembre 2025
Le périmètre à l’intérieur duquel doit s’exercer la discrétion du juge appelé à prononcer une deuxième peine après un second procès pour les mêmes infractions : Dussault c. R., 2025 QCCA 1433
Publié le 20 novembre 2025
Le régime applicable à un dossier déjà en possession de l’accusé ne prévoit pas qu’il est insuffisant d’affirmer qu’il pourrait se rapporter à la crédibilité du plaignant : Kamga Defo c. R., 2025 QCCA 1467, par. 16
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.