Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 9 novembre 2025
Lorsque cette preuve est présentée et jugée fiable, le juge de première instance doit prendre en compte la preuve circonstancielle d’une personne plaignante relativement à l’absence de consentement ou à l’incapacité dans les cas de perte de mémoire ou de blackouts : R. c. Rioux, 2025 CSC 34, par. 80
Publié le 31 octobre 2025
L’application obligatoire d’une peine minimale d’emprisonnement pour des gestes criminels dont la peine indiquée n’est pas l’emprisonnement est un indicateur fort de son inconstitutionnalité : Québec (Procureur général) c. Senneville, 2025 CSC 33, par. 108
Publié le 25 octobre 2025
L’immunité contre une accusation et une déclaration de culpabilité pour possession simple explicitement mentionnée au par. 4.1(2) de la LRCDAS comprend, par implication nécessaire, l’immunité contre une arrestation relativement à cette infraction : R. c. Wilson, 2025 CSC 32, par. 4
Publié le 25 octobre 2025
Quand les gardiens de la démocratie ébranlent ses fondations
Publié le 18 octobre 2025
La juge pouvait relativiser, voire rejeter, les affirmations de l’appelant rapportées dans les rapports présentenciels sans le bénéfice, notamment, de son témoignage : Bélanger-Vermette c. R., 2025 QCCA 1272, par. 22
Publié le 18 octobre 2025
Dans le contexte d’un accord sur le plaidoyer de culpabilité, le délinquant doit être informé de l’intention du ministère public d’invoquer l’al. 725(1)c) avant la conclusion de l’accord : R. c. Di Paola, 2025 CSC 31, par. 64
Publié le 13 octobre 2025
Les principes de réhabilitation du délinquant : St-Jean c. R., 2025 QCCA 1262, par. 179-184
Publié le 9 octobre 2025
En l’absence de toute démonstration élémentaire en mesure d’étayer la possibilité d’un préjudice professionnel, un juge commet une erreur en concluant à l’intérêt véritable à obtenir une absolution : R. c. Nolet, 2025 QCCA 1228, par. 53
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.