Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 1 octobre 2025
Les principes contemporains de détermination de la peine s’appliquent aux infractions historiques : R. c. Sheppard, 2025 CSC 29, par. 67
Publié le 25 septembre 2025
Un juge doit se garder de ne pas être influencé par les conséquences tragiques souvent présentes dans des dossiers mettant en cause une légitime défense : Toussaint c. R., 2025 QCCA 1155, par. 47
Publié le 17 septembre 2025
Bien qu’une absolution demeure une mesure rare pour une agression sexuelle, elle peut être accordée lorsque les circonstances s’y prêtent : Simard c. R., 2025 QCCA 1062, par. 40
Publié le 11 septembre 2025
La consommation d’alcool peut être prise en compte dans l’évaluation de la mens rea objective de la conduite dangereuse : Tanguay c. R., 2025 QCCA 1084, par. 100.
Publié le 3 septembre 2025
Les objectifs de dénonciation et de dissuasion ne doivent pas être systématiquement priorisés dans les affaires d’agression sexuelle, alors que c’est plutôt la pondération des facteurs aggravants et des facteurs atténuants qui déterminera le caractère opportun d’une peine avec sursis : M.L. c. R., 2025 QCCA 1035, par. 61
Publié le 16 août 2025
Un mandat autorisant l’interception d’une personne et sa fouille sous un faux prétexte ne peut, dans l’état actuel du droit, être décerné aux termes de l’article 487.01 C.cr : Woods c. R., 2025 QCCA 943, par. 61
Publié le 7 août 2025
L’art. 8 de la Charte et la fouille d’un cellulaire par un agent de libération conditionnelle : Gaudreault c. R., 2025 QCCA 958
Publié le 30 juillet 2025
La définition du terme « inaptitude à subir son procès » : R. c. Bharwani, 2025 CSC 26
Mises à jour jurisprudentielles
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.