Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 14 juillet 2025
La « recherche de règlement » peut avoir pour effet de freiner la progression du dossier et la période qui en découle peut être retranchée du délai total au sens de l’arrêt Jordan : R. c. Giroux, 2025 QCCA 848
Publié le 11 juillet 2025
Il peut être convenable et juste pour un tribunal de rendre, en vertu du par. 24(1), une ordonnance qui a une incidence sur l’exercice du pouvoir discrétionnaire essentiel en matière de poursuites, même en l’absence d’un abus de procédure : R. c. Varennes, 2025 CSC 22
Publié le 11 juillet 2025
Un juge peut raisonnablement prononcer une absolution conditionnelle dans des affaires mettant en cause des infractions de nature grave : R. c. Boily, 2025 QCCA 841
Publié le 1 juillet 2025
L’absence d’un enregistrement électronique d’un interrogatoire est susceptible de soulever un doute raisonnable sur le caractère volontaire de la déclaration obtenue d’un suspect : Bellemare c. R., 2025 QCCA 822
Publié le 22 juin 2025
Le sens que revêt le terme « nu/nude » à l’alinéa 162.1(2)a) C.cr. : Malogrosz c. R., 2025 QCCA 667
Publié le 20 juin 2025
Une déclaration d’intention peut appuyer l’inférence selon laquelle le déclarant a donné suite à la façon dont il comptait agir si la preuve permet raisonnablement au juge des faits de déduire que le déclarant l’a fait : R. c. Kinamore, 2025 CSC 19
Publié le 24 mai 2025
Lorsqu’il y a suffisamment d’éléments de preuve concernant la disponibilité et l’accessibilité des programmes en établissement, ce n’est pas une erreur de principe que de tenir compte du temps à prévoir pour que le délinquant suive un tel programme, en tant que facteur à considérer dans le processus individualisé de détermination de la peine : R. c. J.W., 2025 CSC 16
Publié le 14 mai 2025
L’importance d’un exercice rigoureux lors de la détermination de la peine juste et appropriée d’un délinquant autochtone : J.T. c. R., 2025 QCCA 585
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.