Menaces de mort : un client acquitté
Faisant l’objet d’une accusation d’avoir proféré des menaces dans un contexte conjugal, un client est acquitté, faute de preuve.
Preuve hors de tout doute raisonnable nécessaire
Le droit criminel a comme pierre angulaire la présomption d’innocence. Lorsque la Couronne est dans l’impossibilité d’offrir une preuve, l’accusé est nécessairement acquitté. Dans le cas qui nous intéresse, la plaignante avait retiré sa plainte en invoquant que ses prétentions avaient comme source une jalousie mal placée.
Preuve indépendante à considérer : retrait de plainte
Attention, rappelons que dans tous les dossiers, le ou la plaignant(e) n’est pas celui ou celle qui décide de mettre un terme à une poursuite criminelle. Il s’agit plutôt du rôle de la Couronne de décider si l’intérêt public le commande. Contrairement à la croyance populaire, il est faut qu’une poursuite s’arrête nécessairement lorsque le ou la plaignant(e) retire sa plainte.
Par exemple, voir la directive du Directeur des poursuites criminelles et pénales en la matière.