Possession en vue d’en faire le trafic : acquittement
Un client à qui on reprochait d’avoir possédé du cannabis en vue d’en faire le trafic est acquitté.
La preuve circonstancielle
Dans cette affaire, la théorie de la cause de la poursuite reposait sur une preuve circonstancielle. Nous avons plaider une récente décision de la Cour suprême dont les principes se trouvent dans le billet que nous avons publié ici.
Bref, lorsqu’il apprécie des éléments de preuve circonstancielle, le juge des faits doit considérer d’autres thèses plausibles d’autres possibilités raisonnables qui ne sont pas compatibles avec la culpabilité.