RetrUne cliente de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation d’avoir commis une action indécente dans un endroit public en présence d’autrui en contravention avec l’article 173(1) du Code criminel.
Fortement intoxiquée par l’alcool après une soirée arrosée dans un restaurant connu de la ville de Québec, notre cliente en compagnie de son nouveau conjoint ont décidé spontanément d’avoir une relation sexuelle dans une ruelle près du restaurant.
Malheureusement, il y avait plus ou moins dix employés à l’extérieur qui regardait la scène et un appel au service de police a été fait.
À l’arrivée, les policiers procéderont à l’arrestation de notre cliente ainsi que de son conjoint.
Notre cliente était sans antécédent judiciaire, mais avait déjà bénéficié de deux absolutions dans le passé pour des infractions de stupéfiant et vol à l’étalage.
Dans le cadre de son travail, celle-ci devait voyager partout dans le monde et un casier judiciaire pouvait mettre un terme à sa carrière.
L’enjeu était donc important.
Lors de la comparution, un plaidoyer de non-culpabilité a été enregistré de notre part à la Cour et le dossier a été reporté à plusieurs reprises pendant tout près de deux ans.
Après de longues négociations avec le poursuivant, celui-ci a accepté le retrait de l’accusation et a émis un constat d’infraction en vertu d’un règlement municipal.
Celle-ci a payée le constat d’infraction et le retrait de l’accusation a eu lieu un mois plus tard.
Notre cliente a pu conserver son emploi et demeure sans antécédent judiciaire.