Cliquez ici pour consulter le jugement.
Notre cliente faisait l’objet d’accusation de possession simple de méthamphétamines, d’amphétamines, cannabis et d’un vol de – de 5000$. De fait, notre cliente avait décidé d’aller magasiner à Québec. Lors de son magasinage, celle-ci a décidé de voler un gilet d’une valeur de 25 $. À sa sortie du magasin, elle s’est fait arrêter par l’agent de sécurité du magasin en question. Lors de l’arrivée des policiers, ceux-ci ont procédé à une fouille sommaire par palpation sur notre cliente afin d’assurer leur sécurité. La fouille a permis de trouver 31 pilules de méthamphétamine, 32 pilules d’amphétamines et 9,1 grammes de cannabis. À l’audience, nous avons demandé un rapport présentenciel au tribunal.
Lors des représentations sur sentence, nous avons mis en preuve le jeune âge de notre cliente. En effet, lors de la commission de l’infraction, celle-ci avait seulement 18 ans. Nous avons mis en preuve que notre cliente avait de la famille au Pérou et que parfois elle devait passer par les États-Unis pour visiter sa famille. Nous avons indiqué au tribunal qu’un casier judiciaire pourrait compromettre les visites familiales de notre cliente au Pérou. La couronne ne s’est pas objecté vis-à-vis cet aspect, mais s’objectait au niveau du critère de l’intérêt public. Le ministère public plaidait que le fait d’absoudre notre cliente irait à l’encontre de l’intérêt public en vertu des quantités saisies et puisque la méthamphétamine s’agit d’une drogue dure faisant des ravages dans la société.
Le tribunal a considéré qu’une personne bien informée du public ne perdrait pas confiance envers l’administration de la justice puisque les drogues saisies appartenaient à un ami de notre cliente. Le tribunal a considéré également la fragilité psychologique de notre cliente au moment des événements. Celui-ci a considéré également que notre cliente avait cessé de consommer des stupéfiants au moment de son arrestation.
Le tribunal a accueilli notre demande et a ordonné une absolution conditionnelle à ce que notre cliente effectue 200 heures de travaux communautaires. Notre cliente a évité un casier judiciaire.