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Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 1 novembre 2024
Le droit à l’enquête préliminaire n’est PAS fonction du droit en vigueur au moment de la commission de l’infraction : R. c. Archambault, 2024 CSC 3
Publié le 31 octobre 2024
Les peines d’emprisonnement avec sursis ne sont pas visées par le terme « emprisonnement » au sens de l’al. 36(1)a) de la LIPR : Z.F. c. R., 2024 QCCA 1428
Publié le 29 octobre 2024
La règle de droit autorisant les interceptions routières sans motif requis en dehors de tout programme structuré, édictée à l’art. 636 C.s.r., entraîne le profilage racial : PGQ c. Luamba, 2024 QCCA 1387
Publié le 20 octobre 2024
Le fait d’ancrer dans les conséquences de l’infraction l’exclusion de l’emprisonnement avec sursis est une erreur : Rondeau c. R., 2024 QCCA 1372
Publié le 17 octobre 2024
La peine avec sursis d’emprisonnement est une véritable peine d’incarcération et elle peut être aussi sévère voire plus sévère que l’emprisonnement : R. c. Delisle, 2024 QCCA 1358
Publié le 10 octobre 2024
Le délai causé par un délibéré en cours d’instance peut être déduit du plafond : Rivera c. R., 2024 QCCA 1281
Publié le 10 octobre 2024
Un dossier peut passer à travers les contrecoups de l’événement distinct et exceptionnel (par ex. la pandémie) sans en être affecté : R. c. Costanzo-Peterson, 2024 QCCA 1282
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.