Michaud c. R., 2023 QCCA 1012 Le juge a ainsi évalué la crédibilité de la plaignante de façon circulaire et a privé l’appelant de toute possibilité de soulever un doute raisonnable sur l’absence de consentement et sur l’incapacité de la plaignante à consentir. [42]      Ce passage illustre toutefois ce en quoi l’évaluation de la […]

Côté c. R., 2023 QCCA 988 En droit criminel, il existe un principe séculaire tiré des règles de justice fondamentale selon lequel « [n]o person can be rightly tried, sentenced or executed while insane ». [38]      La présente affaire illustre de façon éloquente la préoccupation légitime du Comité selon laquelle « [l]e juge chargé de déterminer […]

R. c. Kahsai, 2023 CSC 20 Même s’il n’est pas une partie à l’instance, l’amicus peut aider la cour en lui faisant part d’un point de vue ou en s’acquittant d’une fonction qui, selon le juge, doit nécessairement être exercée pour trancher les questions en litige. [37] Même s’il n’est pas une partie à l’instance, […]

Nguene Nguene c. R., 2023 QCCA 943 La qualification de la gravité des voies de fait [49] Quant à la nature de la blessure, je conviens que le législateur a adopté une hiérarchie de blessures pour distinguer le geste illégal qui cause des lésions corporelles de celui qui blesse, mutile, défigure ou met en danger […]

R. c. Abdullahi, 2023 CSC 19 La disposition réparatrice impose un lourd fardeau à la Couronne. L’accusé a « droit à ce que le verdict soit prononcé par un jury ayant reçu des directives appropriées, et les cours d’appel doivent faire preuve de prudence afin de ne pas empiéter sur ce droit fondamental ». [33] […]

Procureur général du Québec c. Terroux, 2023 QCCA 731 Motifs du juge Vauclair Dans l’exercice de la détermination de la peine dans le cadre d’infractions de violence familiale, on ne peut certainement pas reprocher à un juge de comparer la nature des blessures causées et la durée de la maltraitance pour mesurer le degré de […]

Abel c. R., 2023 QCCA 824 L’article 605(1) C.cr. permet au juge d’« ordonner la communication de toute pièce aux fins d’épreuve ou d’examen scientifique ou autre, sous réserve des conditions estimées utiles pour assurer la protection de la pièce et sa conservation afin qu’elle serve au procès ». [1]  [44] L’article 605(1) C.cr. permet […]

R. c. Basque, 2023 CSC 18 La jurisprudence veut que l’on doive présumer qu’un législateur n’a pas l’intention de modifier les règles de common law existantes à moins d’une disposition claire à cet effet. [40] Cette question amène la Cour à se pencher sur les interactions parfois complexes qui caractérisent la relation entre la common […]

Spano c. R., 2023 QCCA 774 Les symptômes observés par un policier à l’occasion d’un test symptomatique (ou routier) imposé, et donc involontaire du côté du conducteur, peuvent démontrer l’existence de motifs raisonnables suffisants pour ordonner que celui-ci se soumette à l’éthylomètre mais, comme le conducteur est alors détenu et que son droit à l’avocat […]