Par Me Félix-Antoine T. Doyon Dans R. c. Smith, [2011] A.W.L.D. 2367, la Cour d’appel de l’Alberta a récemment rendu une décision en matière de preuve relativement à des accusations reliées à l’alcool au volant. Contexte Madame Smith a été acquittée en première instance de tous les chefs d’accusation qui pesaient contre elle, notamment celui […]

 … -Friedrich Nietzsche Contexte Le 5 juillet dernier, le Dr Guy Turcotte a été déclaré non criminellement responsable d’avoir tué ses deux enfants. Il avait d’emblée admis les faits et c’est pourquoi il ne cherchait pas à se faire innocenter.  La Justice ne met pas en doute qu’il ait bel et bien tué ses enfants. Encore […]

Le 31 mai 2011, la Cour supérieure a rendu une décision relativement au dossier de l’Opération SharQc : 31 personnes, incluant des membres et des sympathisants des Hells Angels sont libérés, bénéficiant d’une suspension définitive des procédures[1]! Le juge a également annulé les accusations de gangstérisme et de stupéfiants déposées contre les 124 autres accusés. Contexte […]

Qui ne dit mot…ne consent pas![1] Le 27 mai 2011, la Cour suprême du Canada a rendu une décision partagée (6 contre 3) en matière d’agression sexuelle. Contexte  Un soir, monsieur a eu une relation consentante avec sa partenaire de longue date. Madame a consenti à ce qu’il l’étrangle, pratique sexuelle à laquelle le couple […]