R. c. Morrissette, 2018 QCCQ 4960 La poursuite reproche à l’accusé d’avoir conduit sa motoneige alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue et avec plus de 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang dans son organisme.  L’accusé demande l’exclusion de la preuve, dont les résultats de […]

R. c. Brihay, 2018 QCCQ 5059 Monsieur Brihay subit son procès relativement à une accusation d’avoir refusé d’obtempérer à un ordre donné par un agent de la paix aux termes de l’article 254(3)b) C.cr. Le litige porte essentiellement sur la compréhension de l’ordre par le défendeur. Il s’agit donc de déterminer si les termes utilisés par […]

R. c. Dupont, 2018 QCCQ 5058   Le défendeur subit son procès relativement à des accusations de conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool et avec une alcoolémie de plus de 80 mg %. Au début de son procès, il présente, avec succès, une requête afin d’exclure la preuve obtenue à la […]

R. c. Gingras, 2018 QCCQ 5026 M. Jean-François Gingras (accusé) a subi son procès sous des accusations de garde et contrôle d’un véhicule à moteur avec une capacité affaiblie par l’effet de l’alcool et avec une alcoolémie supérieure à la limite légale.  La seule question en litige consiste à déterminer si l’accusé avait un plan […]

R. c. Pendenza, 2018 QCCM 105   Le défendeur subit son procès. La poursuite lui reproche l’exercice de la garde ou du contrôle d’un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire est affaiblie par l’effet de l’alcool, et, sous un deuxième chef d’accusation, de l’avoir fait alors que son alcoolémie excédait le maximum […]

R. c. Michaud, 2018 QCCM 104   Le défendeur présente une requête en exclusion de la preuve.  Il prétend que son droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives a été violé.   [34]      La jurisprudence établit que l’occupant d’une maison d’habitation autorise implicitement tout membre du public, y compris […]

Hoummady c. R., 2018 QCCQ 4088   On reproche à la requérante d’avoir conduit un véhicule à moteur le 24 juin 2016 alors qu’elle avait consommé une quantité d’alcool telle que son alcoolémie dépassait 80 mg d’alcool par 100 ml de sang et d’avoir conduit un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire ce véhicule était affaiblie par […]

R. c. Giacometti, 2018 QCCQ 4365   Jean-Paul Giacometti est accusé d’avoir conduit un véhicule alors que la concentration d’alcool dans son sang dépassait la limite permise. Cette infraction serait survenue le 24 janvier 2016 à Bromont. Il présente une défense indiquant notamment qu’une condition médicale qu’il a provoque chez lui des éructations fréquentes et […]

*** Mise à jour le 16 février 2019.  R. c. Blanchard, 2019 CSC 9 En l’absence d’un dossier adéquat sur les questions constitutionnelles que soulève la question de savoir si l’intoxication volontaire est disponible pour l’infraction prévue à 254(5), d’observations étoffées et d’un avis aux parties qui doivent en recevoir un, nous nous abstenons toutefois expressément […]