Comment se comporter au tribunal?

Comment l’avocat doit-il se comporter au tribunal?

Je partage les grandes lignes d’un article sur lequel je suis tombé par hasard sur le web écrit par un juge de l’Ontario et qui s’intitule : A judge’s view: things lawyers do that annoy judges; things they do that impress judges.

Les comportements des avocats qui agacent les juges.

Nous résumons l’article en traduisant succinctement, et en énonçant les comportements qui agacent les juges de la manière suivante :

1. Avoir les yeux roulants, sourciller et autres maniérismes.

2. Sous-estimer la durée d’un procès.

3. Demander au juge s’il a lu le matériel déposé.

4. Appeler le ou la juge « madame ou monsieur », au lieu de « madame ou monsieur le juge ».

5. Ne pas être à l’affût de son environnement (ex. la gestion du temps, la prise de notes du juge, la gestion de la Cour des documents déposés, etc.).

6. Être perdu dans la gestion de la géographie de la salle d’audience (ex. s’approcher trop près d’un témoin, s’approcher trop près du juge, la gestion de l’endroit qui est réservé aux avocats).

7. Correspondre directement avec le juge au lieu de passer par son assistante ou son assistant.

8. Ne pas donner d’importance à la forme dans laquelle les documents sont déposés.

9. Ne pas utiliser des termes appropriés, qui reflètent la requête déposée à l’écrit.

10. Avoir un langage trop familier à la Cour (ex. les propos de mon confrère sont « ridicules » vs les propos de mon confrère sont « sans mérite »).

11. S’objecter incorrectement (ex. « objection madame la juge, ce n’est pas pertinent » vs « whoa whoa whoa whoa monsieur le juge, mais là c’est quoi ça … blabla  » ).

12. S’adresser directement à l’autre avocat au lieu de passer par le juge (ex. « consoeur, j’aimerais que vous amendiez votre plaidoirie » vs « madame la juge, j’aimerais que ma consoeur amende sa plaidoirie »).

13. L’utilisation abusive des formalités (ex. Je suis d’opinion que, je crois que, je pense que, je vous soumets, cela est respectueusement soumis, etc.).

14. Ne pas savoir quand être debout et quand être assis (ex. les avocats ne doivent pas être debout en même temps, se lever avant que le juge vous donne la parole, etc.).

15. Ne pas se soucier des apparences (un avocat à succès a l’air d’un avocat à succès…).

16. Ne pas se soucier de l’apparence de son client.

17. Ne pas être ponctuel.

18. Demander de corriger une erreur avant de commencer le procès (ex. demander d’amender une requête avant de la présenter).

19. Ne pas maîtriser les faits de son dossier.

20. Ne pas être organisé.

21. Être trop long, c’est-à-dire ne pas être le plus bref possible.

22. Ne pas mettre d’ordre dans les arguments.

23. Ne pas être prêt aux conférences de gestion ou aux conférences préparatoires.

24. Manquer d’honnêteté relativement aux faits ou au droit applicable.

25. Ne pas respecter les règles de bienséance (ex. ne pas s’excuser, ne pas se comporter de façon civilisée).

26. Ne pas présenter l’avocat qui vous assiste à la Cour.

27. Ne pas remercier le juge à la fin d’une audience contestée.

28. Quitter la salle d’audience avant le juge (lorsqu’il ne reste que lui et vous).

29. Ne pas être en mesure de dire si oui ou non vous êtes en mesure de répondre à la question posée par le juge.

31. Ne pas être en mesure de faire d’admission ou être incapable de s’entendre sur quoi que ce soit avec l’autre avocat.

32. Ne pas identifier les questions en litige et laisser au juge le soin de s’organiser avec le droit en lui soumettant un peu n’importe quoi!

33. Parler trop rapidement.

34. Être trop prompt à abandonner un argument.

J’ajoute les éléments suivants :

35. Chuchoter avec un confrère en attendant de passer devant le juge qui est à moins de 4 mètres de l’endroit où vous êtes assis.

36. Parler au « moi » devant la Cour d’appel (ex. « mon mémoire » vs le « mémoire de l’appelant »).

37. Produire à la Cour d’appel des copies de photos en « noir et blanc » alors que ces photos ont été produites en couleur en première instance.

Les comportements des avocats qui impressionnent les juges.

1. Tous les comportements qui n’agacent pas les juges les impressionnent.

Comment le citoyen doit-il se comporter à la Cour?

Pour les citoyens désirant vouloir savoir comment se comporter à la Cour, voir ici.