Saintilus c. R., 2026 QCCA 1072 Dans R. c. McIvor[2], la Cour suprême explique que le par. 742.6(4) C.cr. constitue une disposition habilitante permettant « au ministère public d’établir le manquement en présentant, sous forme documentaire, les éléments de preuve qu’il aurait dû normalement présenter au moyen de témoignages de vive voix »[3]. Ainsi, lorsque […]

*Voir le protocol ici. R. c. S.S., 2023 CSC 1 Le juge en chef — La Cour est d’avis, à la majorité, d’accueillir l’appel, et ce, essentiellement pour les motifs dissidents exposés par le juge d’appel MacPherson. Le juge Rowe rejetterait l’appel, principalement pour les motifs des juges majoritaires de la Cour d’appel. En conséquence, […]

R. c. Schneider, 2022 CSC 34 Les éléments de preuve qui sont pertinents à l’égard d’une question en litige au procès sont admissibles, pourvu qu’ils ne soient pas visés par une règle d’exclusion et que le juge du procès ne les écarte pas dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire. [36] Les éléments de preuve qui […]

*** Mise à jour du 25 septembre 2024 : Décision renversée par R. c. Charles, 2024 CSC 29 Charles c. R., 2022 QCCA 1013 L’article 9 L.p. ne concerne pas la règle générale d’exclusion du ouï-dire ni les circonstances dans lesquelles ce type de preuve peut être admis. Il a plutôt trait à la règle […]

R. c. Guzoraky, 2021 QCCA 1788 MISE EN GARDE : Une ordonnance de non-publication en vertu de l’article 486.4(1) C.cr. a été rendue en première instance, interdisant de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime ou d’un témoin. Depuis les arrêts Teskey[13], Wang[14] et Thompson[15], les motifs additionnels […]

R. c. Gordon Gray, 2021 QCCA 882 In the case of prior inconsistent statements, the lack of contemporaneous cross-examination, “is also the most easily remedied by the opportunity to cross-examine at trial”. [19] As stated by Lamer, C.J. in R. v. B.(K.G.), in the case of prior inconsistent statements, the lack of contemporaneous cross-examination, “is […]

La Cour suprême du Canada, dans R. c. Youvarajah, 2013 CSC 41, rappelle les principes juridiques relatifs à l’admissibilité des déclarations antérieures incompatibles. A.   Ouï‑dire et seuil de fiabilité [18]                          La preuve par ouï‑dire — une déclaration extrajudiciaire présentée pour établir la véracité de son contenu — […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon R. c. Baldree,2013 CSC 35 énonce le principe selon lequel une affirmation implicite présentée en preuve pour établir la véracité de son contenu n’est pas traitée différemment pour l’application de la règle du ouï-dire qu’une affirmation explicite équivalente. Voici les passages pertinents : [30]                          Les caractéristiques déterminantes du ouï‑dire sont les […]