Prévéreault c. R., 2026 QCCA 493 D’entrée de jeu, la Cour tient à souligner que cet énoncé de la règle applicable n’est pas rigoureusement exact. L’accusé qui entend invoquer une défense de croyance sincère mais erronée au consentement communiqué doit d’abord démontrer que sa défense présente une certaine vraisemblance[13]. Une autre façon d’exprimer la même […]

R. c. Pan, 2025 CSC 12 La norme de contrôle applicable à la question de savoir s’il y avait vraisemblance est celle de la décision correcte. [37] Il est vrai qu’il y a eu de l’incertitude par le passé au sujet de la norme de contrôle applicable à la question de savoir s’il y avait […]

R. c. Després, 2022 QCCA 817 [4] Pour déterminer la vraisemblance d’un moyen de défense, la juge doit, comme elle le rappelle explicitement dans son jugement, examiner l’ensemble de la preuve. Dans l’arrêt R. c. Lefebvre, 2021 QCCA 1548, le juge Cournoyer résume l’évaluation du critère de la vraisemblance : •      Lorsqu’il analyse la vraisemblance d’un moyen, […]

Sorella c. R., 2022 QCCA 383 Un jury peut rejeter l’opinion d’experts, même lorsque leur témoignage est unanime et n’est pas contredit par celui d’autres experts. [46]      Or, bien que reposant sur le témoignage d’experts, ce type de preuve demeure régi par une règle bien connue : il revient au juge des faits (en l’espèce, […]

Lefebvre c. R., 2021 QCCA 1548 Le juge du procès doit soumettre à l’appréciation du jury tous les moyens de défense vraisemblables, et ce, peu importe que l’accusé les ait expressément invoqués ou non. [24] Les principes entourant la décision de soumettre un moyen de défense au jury ne sont pas controversés. [25] Le juge […]

Dejala c. R., 2021 QCCA 248 Le verdict de culpabilité à une infraction incluse doit-il être soumis au jury en matière d’accusation de meurtre au premier degré par aide ou encouragement? [86] L’homicide involontaire coupable est une infraction incluse dans le meurtre au premier degré[87]. Le juge Claude C. Gagnon de notre Cour décrit ainsi […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon R. c. Gauthier, 2013 CSC 32 traite notamment de la défense d’abandon d’intention.   Les éléments essentiels de la défense d’abandon d’intention   La défense d’abandon d’intention doit être soumise au jury uniquement s’il existe au dossier une preuve raisonnablement susceptible d’étayer les inférences nécessaires quant à l’existence de chacun […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon La Cour suprême dans R. c. Buzizi, 2013 CSC 27, rappel les principes applicables au critère de « vraisemblance » d’un moyen de défense et ceux applicables à la défense de provocation. Voici les passages pertinents : Le critère de « vraisemblance [16]                          Ensuite, et toujours avec égards, j’estime que mon collègue, […]