La fiabilité des renseignements transmis par des informateurs peut être variable[11] et de telles informations sont sujettes à confirmation ou à validation[12]. Il s’agit d’une analyse contextuelle et les éléments suivants sont généralement considérés : la précision et le caractère convaincant des informations transmises; le fait que l’informateur a fourni dans le passé des renseignements sûrs; les renseignements transmis sont appuyés ou corroborés par d’autres informations obtenues dans le cadre de l’enquête, notamment par d’autres témoins ou des techniques d’enquête telles que la surveillance.
[21] Les motifs raisonnables peuvent reposer sur des renseignements reçus d’informateurs[9]. Ceux-ci revêtent d’ailleurs un rôle de premier plan dans certaines enquêtes policières, surtout dans les cas où des renseignements peuvent difficilement être obtenus autrement, comme c’est souvent le cas en matière de trafic de stupéfiants[10].
[22] La fiabilité des renseignements transmis par des informateurs peut être variable[11] et de telles informations sont sujettes à confirmation ou à validation[12]. Il s’agit d’une analyse contextuelle et les éléments suivants sont généralement considérés : la précision et le caractère convaincant des informations transmises; le fait que l’informateur a fourni dans le passé des renseignements sûrs; les renseignements transmis sont appuyés ou corroborés par d’autres informations obtenues dans le cadre de l’enquête, notamment par d’autres témoins ou des techniques d’enquête telles que la surveillance[13].
[23] En somme, lorsque les renseignements obtenus d’un informateur fournissent des détails allant au-delà de la simple affirmation, que ceux-ci sont corroborés, que la source est considérée comme étant fiable par les services de police et qu’une enquête policière ou une surveillance permettent d’appuyer la véracité des informations reçues, la croyance sur laquelle se fonde le policier procédant à l’arrestation est objectivement justifiable[14].
La validité de cette fouille accessoire d’une automobile et l’étendue de la fouille effectuée dépendront d’un certain nombre de facteurs tels que le motif de l’arrestation, l’endroit où se trouve le véhicule par rapport au lieu de l’arrestation, le délai entre l’arrestation et la fouille et d’autres circonstances pertinentes.
[33] La fouille accessoire à l’arrestation n’a pas pour seul objectif d’assurer la sécurité des policiers et du public. Elle peut être jugée valide si elle permet, par exemple, d’empêcher la destruction d’éléments de preuve ou d’en découvrir de nouveaux, lesquels pourront être utilisés au procès[15]. Dans les cas où la fouille vise ce dernier objectif, il faudra cependant que les policiers aient « des chances raisonnables de trouver des éléments de preuve concernant l’infraction pour laquelle l’accusé est arrêté »[16].
[34] La fouille accessoire à une arrestation peut s’étendre à la fouille d’un véhicule automobile[17]. La validité de cette fouille accessoire d’une automobile et l’étendue de la fouille effectuée dépendront d’un certain nombre de facteurs tels que le motif de l’arrestation, l’endroit où se trouve le véhicule par rapport au lieu de l’arrestation, le délai entre l’arrestation et la fouille et d’autres circonstances pertinentes[18].
[35] Je précise ici que je ne me prononce pas sur l’application de l’article 487.11 du Code criminel ou du paragraphe 11(7) de la LRCDAS, qui n’ont pas été débattus ni en première instance ni devant cette Cour.
