Lors de l’entrevue, l’avocat en droit criminel doit étudier le profil complet de son client ainsi que les circonstances dans lesquelles le crime a été commis.
L’avocat criminaliste doit connaître les facteurs ayant mené à l’infraction et doit analyser les facteurs atténuants de l’affaire. De plus, lorsqu’approprié, l’avocat de la défense peut guider son client vers des changements significatifs à faire dans le mode de vie problématique de son client.
Le client doit s’impliquer dans sa cause pour obtenir le meilleur résultat possible. C’est surtout les efforts du client à se responsabiliser et se réhabiliter qui font la différence lorsqu’une absolution est le résultat escompté.
Lors des observations sur la peine, l’objectif est de démontrer au tribunal que le client est pleinement réhabilité et qu’il n’a pas besoin d’une peine dissuasive pour l’empêcher de commettre une nouvelle infraction criminelle.
Pour obtenir une absolution inconditionnelle ou une absolution conditionnelle, il ne suffit pas de prouver que la personne est un atout pour la société et qu’un casier judiciaire pourrait représenter un obstacle à un projet de carrière ou à un emploi actuel; il faut également mettre en lumière qu’une absence de condamnation ne va pas à l’encontre de l’intérêt public.
La raison principale pour laquelle votre avocat obtiendra une absolution, c’est qu’il se soucie véritablement de vous et votre dossier. Autrement dit, votre avocat doit prendre tout le temps nécessaire avec vous afin de bien préparer la cause afin d’obtenir d’éviter à son client un casier judiciaire.
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En vertu du Code criminel, un accusé qui bénéficie d’une absolution inconditionnelle est réputé n’avoir aucun antécédent judiciaire.
L’accusé doit prouver qu’il est de bonne moralité. Par son témoignage, il doit démontrer qu’il est un atout pour la société et qu’un antécédent judiciaire pourrait nuire sérieusement à sa carrière ou à son projet de carrière. Il n’est pas nécessaire d’occuper un emploi impliquant un certain statut lors de la demande d’absolution inconditionnelle. Par exemple, un étudiant ayant de sérieux projets de carrière peut prouver qu’un casier judiciaire poserait obstacle à son plan professionnel. Dans certains cas, il pourrait avoir à démontrer qu’il a effectué un cheminement personnel depuis la date de l’infraction.
L’absence de condamnation ne doit pas nuire à l’intérêt public. Plus le crime commis est grave objectivement et subjectivement, plus le critère de l’intérêt public pèse lourd dans la balance. Le profil de l’accusé sera pris en compte dans la pondération de tous les facteurs pour déterminer si l’intérêt public est mis en péril si la Cour accorde l’absolution à l’accusé.
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Pas nécessairement. Par contre, la coutume judiciaire veut qu’un accusé fasse un don à un organisme de charité. Cette habitude répond à l’un des objectifs d’une peine, soit d’assurer la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité. Cliquez ici pour plus de détails sur les considérations juridiques relatives au don.
Oui. L’absolution est logiquement donnée à des gens qui sont déclarés coupables d’avoir commis un crime. Même si l’absolution n’est pas une mesure exceptionnelle, des critères doivent être satisfaits pour que le juge puisse l’ordonner.
La Loi ne permet pas à un juge d’octroyer l’absolution à une personne condamnée pour possession, production ou distribution de pornographie juvénile. D’ailleurs, la Cour d’appel du Québec rappelle que les tribunaux ont le devoir de punir sévèrement ce genre de crimes.
L’absolution inconditionnelle est une mesure qui ne comporte aucune condition. À l’inverse, l’absolution conditionnelle comporte des conditions. Par exemple, en matière de violence conjugale, lorsque le juge accorde l’absolution, elle peut inclure l’imposition de travaux communautaires pour satisfaire à l’intérêt public. La Loi sur le casier judiciaire prévoit que :
6.1 (1) Nul ne peut communiquer tout dossier ou relevé attestant d’une absolution que garde le commissaire ou un ministère ou organisme fédéral, en révéler l’existence ou révéler le fait de l’absolution sans l’autorisation préalable du ministre, suivant l’écoulement de la période suivante :
(2) Le commissaire retire du fichier automatisé des relevés de condamnations criminelles géré par la Gendarmerie royale du Canada toute mention d’un dossier ou relevé attestant d’une absolution à l’expiration des délais visés au paragraphe (1).
« L’absolution n’est pas une peine exceptionnelle. »
L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.
Nos activités se poursuivent. Cependant, nous ferons appel aux outils technologiques pour la rencontre des clients ou toutes nouvelles demandes.
Nous profitons de l’occasion pour suggérer à tout le monde d’agir conformément à notre responsabilité civique de mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation du virus.
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