Suite à une arrestation pour conduite avec facultés affaiblies ou pour une garde et contrôle et refus d’obtempérer aux ordres d’un agent de la paix, il est important de consulter un avocat le plus tôt possible, car ces accusations entraînent de nombreuses conséquences négatives dès l’arrestation. De nombreuses défenses sont admissibles face à ces accusations.
Nous contacter à Québec et ses environs : 418-809-1527
Nous contacter à Montréal et ses environs : 514 442-9643
Nous sommes un cabinet d’avocats offrant un service personnalisé à nos clients assurant la meilleure défense un point c’est tout. (Voir nos récents succès)
Un client accusé de conduite avec les facultés affaiblies est acquitté.
Un étudiant accusé d’alcool au volant au volant est acquitté.
Un fonctionnaire est acquitté d’avoir conduit avec les facultés affaiblies.
Conduite avec plus de 80mg/100 ml de sang : un client acquitté.
La saisie d’un véhicule à titre de bien infraction en matière d’alcool au volant
Conduite avec les capacités affaiblies causant lésions corporelles – Registre de peine.
Alcool au volant – la preuve contraire toujours admissible pour réfuter la présomption d’identité.
Alcool au volant : la Loi C-2 est inconstitutionnelle ?
Alcool au volant : L’état du droit antérieur à l’adoption de la Loi C-2.
Pourquoi ne pas juste plaider coupable à des accusations de conduite avec facultés affaiblies ?
L’interception du véhicule en matière d’alcool au volant.
Récidiviste de l’alcool au volant – bond important dans l’évolution des peines.
Doyon Avocats a pour objectif d’informer la communauté juridique ainsi que les justiciables concernant les développements jurisprudentielles en matière d’alcool au volant.
Le refus de se soumettre au contrôle routier, à l’éthylomètre, à l’évaluation de l’agent de la paix ou à un prélèvement de liquide buccal, d’urine ou de sang constitue une infraction en vertu de l’article 255 (1) du Code criminel. Par ailleurs, d’autres infractions sont prévues lorsque la conduite de la personne arrêtée a entraîné certaines conséquences. Par exemple, le droit incrimine le fait de ne pas se se soumettre à l’ordre d’un agent de la paix alors que le prévenu sait ou devrait savoir que le véhicule à moteur qu’il conduisait ou dont il avait la garde et le contrôle a causé un accident ayant occasionné des lésions corporelles à une autre personne.
Le simple refus d’obtempérer à l’ordre du policier, tel que défini plus haut, constitue une infraction qui, si poursuivie par voie de mise en accusation ou par procédure sommaire, donne lieu à l’imposition de peines minimales :
La peine maximale en cas de poursuite par mise en accusation est de 5 ans, alors que celle prévue en cas de poursuite par procédure sommaire est un emprisonnement de 18 mois.
Dans certains cas, lorsqu’un individu est condamné pour une infraction routière, il est sujet, par divers moyens, à se voir privé de son droit de conduire un véhicule automobile. Cette contrainte est imposée en vertu Code de la sécurité routière. De plus, la privation du droit de conduire un véhicule découle de certains articles du Code criminel visant à imposer une telle interdiction.
La loi prévoit que le juge qui déclare un individu coupable de certaines infractions, ou l’absout en vertu doit, en plus de toute autre peine applicable à ces infractions, rendre une ordonnance lui interdisant de conduire un véhicule à moteur dans une rue, sur un chemin, sur une grande route ou dans tout autre lieu public.
Nous défendons les gens accusés d'infractions en matière d'alcool au volant devant les tribunaux.
La conduite avec facultés affaiblies est un domaine de droit extrêmement complexe et spécialisé qui exige beaucoup d’expérience et de connaissances pour comprendre les moyens de défense disponibles et savoir les employer de façon adéquate. Voici des exemples de questions que l’avocat doit se poser dans un tel dossier :
Voilà des exemples de questions que l’avocat spécialiste du droit relatif à l’alcool au volant se pose. Chaque situation étant un cas d’espèce, plusieurs autres éléments peuvent faire l’objet d’une analyse.
Nous conseillons à toute personne faisant face à une telle situation de contacter un avocat dans les plus brefs délais après son arrestation, entre autres pour les raisons suivantes :
Il est recommandé de contacter un avocat dans les plus brefs délais.
Oui. Nous vous invitons à écouter l’entrevue que nous avons accordée à Radio-Canada sur le sujet.
Oui. Nous vous invitons à consulter notre section récents succès.
Afin de connaître les conséquences applicables dans le cas d’une déclaration de culpabilité, voir ici.
« L’expérience est la clé du succès dans des dossiers d’alcool au volant. »
L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.
Nos activités se poursuivent. Cependant, nous ferons appel aux outils technologiques pour la rencontre des clients ou toutes nouvelles demandes.
Nous profitons de l’occasion pour suggérer à tout le monde d’agir conformément à notre responsabilité civique de mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation du virus.
Un avocat recevra une notification sur son téléphone cellulaire.
