Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 17 décembre 2024
L’emprisonnement avec sursis est susceptible de préserver l’espoir de réhabilitation et encourager la réinsertion sociale : R. c. Aubie, 2024 QCCA 1677
Publié le 8 décembre 2024
Il n’est pas nécessaire de décider si Mills est à juste titre considéré comme créant une « exception » à Marakah ou comme s’écartant de l’approche neutre sur le plan du contenu relative à l’art. 8 de la Charte : R. c. Campbell, 2024 CSC 42
Publié le 8 décembre 2024
L’attente en matière de respect de la vie privée est un concept de nature normative et doit être évaluée avec l’ensemble des circonstances : R. c. McClish, 2024 QCCA 1612
Publié le 4 décembre 2024
Lorsqu’un prévenu ne consent pas à un ajournement de plus de trois jours francs, on ne peut simplement évacuer le problème en ajournant de trois jours francs en trois jours francs : Lévesque c. R., 2024 QCCA 1570
Publié le 1 décembre 2024
La norme de preuve hors de tout doute raisonnable s’applique lorsque le juge des faits détermine, à la première étape de l’analyse établie dans Carter, si la preuve établit l’existence d’un projet commun pour une infraction de complot ou une infraction substantielle : Cardin c. R., 2024 QCCA 1567
Publié le 30 novembre 2024
L’importance de consigner par écrit et de façon claire toute admission formulée lors d’un procès criminel : Neault c. R., 2024 QCCA 1575
Publié le 22 novembre 2024
La personne inculpée ne possède pas de droit à une mise en liberté immédiate parce que le mandat a été visé : R. c. Ribeiro, 2024 QCCA 1528
Publié le 16 novembre 2024
La Couronne peut présenter des éléments de preuve qui montrent la relation violente d’un accusé avec une victime ou la violence et les menaces de violence régulières envers celle‑ci, en vue d’établir l’infraction de traite des personnes : R. c. T.J.F., 2024 CSC 38
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.