Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 11 août 2023
L’article 721 et le paragraphe 723(3) C.cr. permettent à un tribunal d’obtenir un rapport d’un agent de probation comportant un volet principal sur l’état de santé mental du délinquant de la nature d’une évaluation psychiatrique aux fins de déterminer s’il est apte à recevoir sa peine : Côté c. R., 2023 QCCA 988
Publié le 29 juillet 2023
Le rôle de l’amicus : R. c. Kahsai, 2023 CSC 20
Publié le 20 juillet 2023
Les policiers ne peuvent pas suspendre le droit à l’avocat simplement pour se faciliter le travail : Nguene Nguene c. R., 2023 QCCA 943
Publié le 14 juillet 2023
Un jury convenablement outillé est un jury qui a reçu des directives à la fois exactes et suffisantes : R. c. Abdullahi, 2023 CSC 19
Publié le 12 juillet 2023
Les peines d’emprisonnement minimales d’un an prévue aux articles 163.1(4)a) (possession de pornographie juvénile) et 163.1(4.1)a) (accès à la pornographie juvénile) sont inconstitutionnelles : Procureur général du Québec c. Terroux, 2023 QCCA 731
Publié le 7 juillet 2023
Les conditions d’accès à des éléments de preuve de pornographie juvénile et les modalités de leur communication à la défense : Abel c. R., 2023 QCCA 824
Publié le 2 juillet 2023
L’alinéa 320.24(2)a) C. cr. ne limite pas la portée de la règle de common law permettant l’octroi d’un crédit pour interdiction présentencielle de conduire : R. c. Basque, 2023 CSC 18
Publié le 19 juin 2023
Les constatations du policier à l’occasion d’un test symptomatique (ou routier) imposé, et donc involontaire, ne peuvent pas être utilisées en preuve au fond pour démontrer la culpabilité : Spano c. R., 2023 QCCA 774
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.