Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 23 avril 2023
Les articles 5 et 10 Loi encadrant le cannabis n’ont pas pour objet de réprimer la possession et la culture à domicile en tant que telles, mais bien d’assurer l’efficacité du monopole étatique dans un but de protection de la santé et de la sécurité du public contre les méfaits du cannabis : Murray‑Hall c. Québec (Procureur général), 2023 CSC 10
Publié le 7 avril 2023
Il est douteux que le rôle des tribunaux soit d’éradiquer quelque comportement criminel que ce soit : Lorfanor c. R., 2023 QCCA 449
Publié le 27 mars 2023
La récurrence des questions concernant le contre-interrogatoire d’un témoin (ordinaire ou accusé) au sujet d’une déclaration antérieure incompatible et la preuve de celle-ci expliquent la nécessité d’une analyse complète : R. c. Robert, 2023 QCCA 379
Publié le 27 mars 2023
Un juge de la Cour supérieure ne peut invoquer la retenue judiciaire pour refuser de pleinement examiner la constitutionnalité d’une peine minimale en vigueur : Griffith c. R., 2023 QCCA 301
Publié le 24 mars 2023
Le paragraphe 24(2) est axé sur le maintien à long terme de l’intégrité du système de justice et de la confiance du public à son égard : R. c. McColman, 2023 CSC 8
Publié le 23 mars 2023
L’alinéa 162(1)a) ne renferme aucune composante temporelle implicite qui oblige la Couronne à prouver que l’on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’une personne soit nue au moment précis où les photos ont été prises : R. c. Downes, 2023 CSC 6
Publié le 28 février 2023
Le rôle crucial d’une cour d’appel et son devoir impératif visent à s’assurer que les déclarations de culpabilité ne sont pas erronées ou injustifiées : Foomani c. R., 2023 QCCA 232
Publié le 19 février 2023
La théorie des objets bien vue (plain view) s’applique sous une forme ou une autre aux appareils électroniques : R. c. McGregor, 2023 CSC 4
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.