Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 22 mai 2022
Le test de l’arrêt Palmer s’applique aux éléments de preuve portant sur des faits survenus après le procès : Barendregt c. Grebliunas, 2022 CSC 22
Publié le 15 mai 2022
L’article 33.1 va à l’encontre des principes directeurs fondamentaux — en particulier la très importante présomption d’innocence — qui sont nécessaires pour permettre aux individus d’affronter de façon équitable le pouvoir de l’État au sein du système de justice criminelle : R. c. Brown, 2022 CSC 18
Publié le 15 mai 2022
Dûment interprétée, la clause relative à la suprématie de la Constitution se rapporte à la hiérarchie des lois dans l’ordre constitutionnel : R. c. Sullivan, 2022 CSC 19
Publié le 6 mai 2022
Le prononcé d’une ordonnance intimant la tenue d’un nouveau procès empêche l’accusé de soulever les délais liés à son premier procès : R. c. J.F., 2022 CSC 17
Publié le 5 mai 2022
Lorsque la peine antérieure a été totalement purgée, l’analyse de la totalité ne peut en tenir compte puisque celle-ci ne peut être que prospective : R. c. C.K., 2022 QCCA 539
Publié le 30 avril 2022
En règle générale, les parties devraient pouvoir présenter leur cause comme bon leur semble : R. c. Lufiau, 2022 QCCA 508
Publié le 29 avril 2022
Une conduite qui ne constitue pas du dénigrement explicite de l’avocat de la défense peut avoir un tel effet. L’analyse demeure axée sur les effets objectivement observables de la conduite des policiers plutôt que sur la conduite elle‑même : R. c. Dussault, 2022 CSC 16
Publié le 16 avril 2022
Une arrestation basée sur une erreur de droit est illégale et viole l’art. 9 de la Charte : R. c. Tim, 2022 CSC 12
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.