Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 22 décembre 2020
L’offre faite par un accusé de se soumettre à un test polygraphique : R. c. Bélanger, 2020 QCCA 1539
Publié le 8 décembre 2020
Laissons les enquêtes criminelles à la police et au droit criminel et les poursuites privées au droit civil : c. Procureur général du Québec, 2020 QCCA 1613
Publié le 8 décembre 2020
L’autorisation d’appeler prévue au paragraphe 839 (1) C.cr : Gauthier c. R., 2020 QCCA 1603
Publié le 28 novembre 2020
La vengeance n’a aucun rôle à jouer dans un système civilisé de détermination de la peine : Bissonnette c. R., 2020 QCCA 1585
Publié le 22 novembre 2020
Les policiers recueillent la preuve aux fins d’un procès devant une cour de justice et non devant les médias. Si les policiers décident néanmoins d’étaler devant les médias la preuve recueillie, ils peuvent être tenus civilement responsables s’ils commettent une faute en divulguant notamment des propos erronés mensongers : Procureur général du Canada c. Manoukian, 2020 QCCA 1486
Publié le 21 novembre 2020
L’application de l’art. 15 de la Charte à la manière dont sont traitées les personnes qui sont déclarées non responsables criminellement pour cause de troubles mentaux à l’égard d’infractions sexuelles par le régime d’enregistrement des délinquants sexuels de l’Ontario : Ontario (Procureur général) c. G, 2020 CSC 38
Publié le 20 novembre 2020
L’absence d’explications par un accusé concernant la présence d’une preuve d’ADN le reliant au crime peut être considérée par le juge : Bouzaiene-Kais c. R., 2020 QCCA 1398
Publié le 20 novembre 2020
L’admissibilité d’une preuve de reconnaissance par un témoin ordinaire doit normalement faire l’objet d’un voir-dire, dont l’objectif est de déterminer si le témoin en question est dans une meilleure position que le juge des faits, en raison de sa connaissance préalable de l’accusé, pour le reconnaître sur une photographie ou dans une vidéo : Boutarene c. R., 2020 QCCA 1392
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.