Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 9 novembre 2019
En général, le juge chargé de déterminer la peine ne doit pas infliger une amende en remplacement de la confiscation à l’égard de fonds qui ont été restitués par le tribunal pour le paiement des frais juridiques raisonnables associés à la défense d’un accusé : R. c. Rafilovich, 2019 CSC 51
Publié le 7 novembre 2019
La pratique de la Couronne qui consiste à formuler dans un acte d’accusation un seul chef à l’égard de multiples incidents distincts crée le risque que l’accusé soit déclaré coupable sans l’accord unanime des jurés à l’égard de l’un des incidents sous-jacents : R. c. M.R.H., 2019 CSC 46.
Publié le 5 novembre 2019
La prise de notes par les policiers et leur obligation de conservation de la preuve : Zalat c. R., 2019 QCCA 1829
Publié le 14 octobre 2019
L’alinéa 11i) confère un droit binaire et non un droit global : R. c. Poulin, 2019 CSC 47
Publié le 7 octobre 2019
La doctrine des pouvoirs accessoires ne confère pas aux policiers le pouvoir d’arrêter un individu qui agit en toute légalité pour prévenir une violation appréhendée de la paix : Fleming c. Ontario, 2019 CSC 45
Publié le 6 octobre 2019
La protection de la confidentialité des sources journalistiques constitue un aspect nécessaire pour susciter leur contribution et favoriser l’existence d’un journalisme d’enquête fort et efficace : Denis c. Côté, 2019 CSC 44
Publié le 8 septembre 2019
En présence d’éléments permettant objectivement de douter de la crédibilité d’un témoin dont la déposition joue un rôle central dans la détermination de la culpabilité, une mise en garde Vetrovec est nécessaire : Durand c. R., 2019 QCCA 1416
Publié le 20 août 2019
L’âge du délinquant, en particulier dépassé 60 ans, est un facteur atténuant à prendre en compte, en particulier lorsqu’il est combiné à une preuve de bonne moralité, même dans les cas d’agression sexuelle : R. c. G.G., 2019 QCCA 1345
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.