Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 6 décembre 2018
L’arrestation d’un prévenu pour une infraction donnée n’empêche pas un policier de l’interroger relativement à d’autres infractions pour lesquelles il enquête, sauf une exception : LSJPA — 1840, 2018 QCCA 1985
Publié le 5 décembre 2018
Comment trancher une demande relative à une ordonnance de communication en lien avec un média? : R. c. Média Vice Canada Inc., 2018 CSC 53
Publié le 26 novembre 2018
L’analyse en vertu de l’article 24 (2) de la Charte suite à une violation du droit à l’avocat.
Publié le 26 novembre 2018
La détention de l’appelant était justifiée en vertu du pouvoir de Common law de détention pour fins d’enquête.
Publié le 26 novembre 2018
Le témoignage d’un policier n’est pas plus fiable que celui d’un témoin ordinaire.
Publié le 22 novembre 2018
Un haut degré de précision est exigé quant au récit du déroulement de la fouille sans mandat d’un téléphone cellulaire : Roy c. R., 2018 QCCA 1959
Publié le 19 novembre 2018
L’expression « en commettant ou tentant de commettre » contenue au paragraphe 231(5) C.cr s’interprète comme « d’une suite ininterrompue d’événements qui constituent une seule affaire » : Fontanelli c. R., 2018 QCCA 1692
Publié le 17 novembre 2018
L’importance d’être représenté par un avocat spécialisé en droit criminel : Benrouayene c. R., 2018 QCCA 1891
Mises à jour jurisprudentielles
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Plaidoirie de Me Félix-Antoine T. Doyon à la Cour suprême du Canada
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001 : La police peut-elle obtenir un mandat pour vous fouiller en utilisant un faux prétexte ? ⚖️
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Avocat
Me Félix-Antoine T. Doyon
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.