Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 2 septembre 2017
Le comportement post-infractionnel et le degré de culpabilité : Bresaw c. R., 2017 QCCA 1255
Publié le 2 septembre 2017
Les motifs additionnels du juge : Dufour c. R., 2017 QCCA 1159
Publié le 27 août 2017
Le respect du délai d’attente de 15 minutes depuis la dernière consommation afin d’obtenir un prélèvement d’haleine fiable.
Publié le 27 août 2017
La poursuite n’a pas à démontrer systématiquement que l’ADA utilisé est en bon état de fonctionnement.
Publié le 27 août 2017
La méconnaissance du policier sur l’utilisation de l’ADA entraîne un délai qui ne respecte par le caractère d’immédiateté.
Publié le 27 août 2017
La fouille effectuée sur l’accusé durant sa détention pour fins d’enquête est déclarée abusive et contraire à la Charte.
Publié le 27 août 2017
La violation d’avoir recours aux services d’un avocat sans délai suite à la mise en état d’arrestation entraîne l’exclusion de la preuve recueillie.
Publié le 27 août 2017
Les faits constatés par l’agent de la paix ne sont pas suffisants pour constituer des motifs raisonnables de soupçonner.
Mises à jour jurisprudentielles
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Plaidoirie de Me Félix-Antoine T. Doyon à la Cour suprême du Canada
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Avocat
Me Félix-Antoine T. Doyon
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.