Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 30 juin 2017
La poursuite peut se prévaloir de la présomption d’identité malgré le délai d’attente pour le prélèvement des échantillons d’haleine.
Publié le 30 juin 2017
L’interception en vertu du Code de la sécurité routière n’entraîne pas une détention arbitraire du conducteur.
Publié le 30 juin 2017
La présomption prévue à l’article 258 (1) a) relative à l’infraction de garde et contrôle n’a pas été renversée par la défense.
Publié le 30 juin 2017
La poursuite a démontré hors de tout doute raisonnable que l’accusé a volontairement omis de se soumettre à l’appareil de détection approuvé.
Publié le 30 juin 2017
Un délai de 26 minutes entre l’acquisition des soupçons et le test au moyen de l’ADA viole les droits garantis par la Charte. Les éléments de preuve ne sont pas exclus en vertu de l’article 24(2).
Publié le 30 juin 2017
L’interception d’un véhicule en vertu du Code de la sécurité routière.
Publié le 30 juin 2017
Le refus de se conformer à un ordre de fournir un prélèvement d’haleine au moyen d’un alcootest.
Publié le 30 juin 2017
Les délais dans l’exercice du droit à l’avocat lors d’une interception routière ne violent pas les droits protégés par la Charte.
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.