Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 29 mars 2017
La défense de nécessité rejetée lors d’une conduite faisant suite à un contexte de violence conjugale.
Publié le 29 mars 2017
Le délai engendré par l’attente de la remorque n’affecte pas le critère prévu à l’article 258(1)c) du Code criminel.
Publié le 8 mars 2017
La poursuite doit procéder à la divulgation des éléments de preuve conformément aux principes énoncés dans l’arrêt Stinchcombe.
Publié le 7 mars 2017
Les tentatives infructueuses de fournir un prélèvement d’haleine au moyen d’un alcootest.
Publié le 6 mars 2017
L’interception illégale du véhicule entraîne l’exclusion des prélèvements d’échantillons d’haleine.
Publié le 6 mars 2017
L’affaiblissement des capacités par la consommation de drogue.
Publié le 5 mars 2017
Le non respect de la période d’observation précédant le prélèvement de l’échantillon d’haleine au moyen d’un alcootest.
Publié le 5 mars 2017
La poursuite n’a pas à prouver les raisons du manque de ressources policières lorsque cela occasionne un délai dans l’administration des tests.
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Plaidoirie de Me Félix-Antoine T. Doyon à la Cour suprême du Canada
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Avocat
Me Félix-Antoine T. Doyon
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.