Par Me Félix-Antoine T. Doyon Dans le spectre de l’audition prévue à la Cour suprême du Canada le 13 octobre prochain (La Reine c. St-Onge-Lamoureux) visant à déterminer si les dispositions de la Loi C-2 sont constitutionnelles, je vous propose une série de trois articles : voici le deuxième. J’ai traité dans mon article précédent de […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le projet de Loi C-2 modifiant le Code criminel relativement à la conduite avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool ou d’une drogue est en vigueur depuis le 2 juillet 2008. Quelle est la nature de cette loi? Dans quel contexte s’inscrit-elle? Que vise-t-elle à enrayer? Dans le spectre […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon L’affaire DSK a mis en lumière toute l’importance que peut prendre la crédibilité d’un témoin dans le cadre d’un procès. La crédibilité est effectivement au cœur d’un très grand nombre d’affaires, et au Canada, le jugement de référence est l’arrêt R. c. W. (D.)[1]. Une décision récente de la Cour […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Contexte et point à retenir Le 4 juin 2008, Mr. Delorey a eu un accident. L’accident est survenu tard dans une soirée pluvieuse. L’accusé avait de l’alcool dans son sang au moment de l’accident. Il a également été démontré que monsieur allait à une vitesse excessive et que le mauvais […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Contexte Récemment, une juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a accepté d’accélérer le processus judiciaire dans la cause de Gloria Taylor (63 ans) qui réclame le droit au suicide assisté. Ainsi, le 15 novembre prochain, madame Taylor – ainsi que quatre autres plaignants – tentera de démontrer l’inconstitutionnalité […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon En février dernier, la Cour suprême a rendu une décision importante en ce qui concerne le droit à la sécurité nationale (art. 38 de la Loi sur la preuve). Contexte En juin 2006, 18 personnes ont été arrêtées dans la région du Grand Toronto (Toronto 18) parce qu’on les soupçonnait […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le gouvernement canadien a demandé au plus haut tribunal du pays de se prononcer sur la cause d’Abdullah Khadr, que le fédéral souhaite extrader vers les États-Unis. Mr. Khadr est le frère d’Omar, présentement emprisonné à Guantanamo, et le fils d’Ahmed Khadr, un présumé financier d’Al-Qaeda tué en 2003 par […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Jeudi dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision partagée (5-4). Bien que les principes de droit applicable ont pratiquement fait l’unanimité, l’application de ceux-ci aux faits en l’espèce a quant à elle, menée à une décision très serrée (5-4). Contexte Une conductrice a vu trois hommes s’attaquer […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Une récente publication d’un article intitulé « Spies Without Borders : International Law and Intelligence Collection », écrit par Craig Forcese, m’a poussé à examiner – et à mieux comprendre – des décisions canadiennes entourant notamment l’article 21 de la  Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Contexte En […]