R. c. Benbouhoud, 2026 QCCA 632 Une cour d’appel ne peut intervenir uniquement en raison de « son désaccord avec la peine infligée » et ainsi substituer son opinion à celle du juge de la peine : R. c. McDonnell, 1997 CanLII 389 (CSC), [1997] 1 R.C.S. 948, par. 27, 46. (par. 7) [5]         […]

Simard c. R., 2025 QCCA 1062 La Cour a déjà confirmé que lorsque les circonstances s’y prêtent, un juge peut prononcer une absolution dans des affaires mettant en cause des infractions de nature grave, y compris des voies de fait par étranglement[9], des agressions armées[10], des voies de fait causant des lésions corporelles à l’égard […]

R. c. Boily, 2025 QCCA 841 Dans des circonstances appropriées, un juge peut raisonnablement prononcer une absolution conditionnelle dans des affaires mettant en cause des infractions de nature grave, y compris des voies de fait par étranglement, une agression armée (arme blanche) et des voies de fait causant des lésions corporelles à l’égard d’un partenaire […]

Ivanov c. R., 2025 QCCA 301 La conclusion hautement péremptoire selon laquelle un contrevenant ne présente aucun risque de récidive ne peut autrement que reposer sur une prévisibilité périlleuse, voire insoutenable, au regard des aléas de la vie. La juge commettait donc une erreur en fixant la barre au niveau du risque de récidive inexistant. […]

Z.F. c. R., 2024 QCCA 1428 Même si la possibilité d’un préjudice professionnel peut suffire à établir un intérêt véritable à obtenir une absolution, celle-ci ne doit pas être théorique ni simplement hypothétique. Il doit exister un certain fondement au soutien d’une allégation de préjudice professionnel, démontré par une preuve. [9]         Quant à […]

R. c. Lévesque, 2024 QCCA 162 L’enchaînement des condamnations reflète habituellement un besoin de dissuasion spécifique. Par conséquent, un juge doit particulièrement motiver sa décision afin d’y passer outre, ce qui exige une preuve plus solide à propos des autres dimensions de l’intérêt véritable du délinquant. [15]  La juge a erré en excluant la pertinence […]

R. c. Houle, 2023 QCCA 99 MISE EN GARDE : Une ordonnance limitant la publication a été prononcée le 1er novembre 2021 par la Cour du Québec (l’honorable Matthieu Poliquin), district de Trois‑Rivières, en vertu de l’article 486.4 C.cr., afin d’interdire la publication ou la diffusion de quelque façon que ce soit de tout renseignement […]

R. c. Martinez Abarca, 2022 QCCA 1095 En matière de détermination de la peine, les cours d’appel ont un rôle important à jouer, qui se décline sous deux axes. [14]  Selon une jurisprudence bien établie, les cours d’appel ne peuvent intervenir en matière de peine que si le jugement de première instance comporte une erreur […]

Sadak c. R., 2021 QCCA 1938 L’absolution n’est pas une sentence d’exception; elle peut être ordonnée même pour un crime grave, dès lors que les conditions inhérentes à son ouverture sont réunies. Comme le veut l’adage, on ne punit pas un crime, mais un individu. Ainsi, la gravité objective de l’infraction ne constitue pas un […]