Nous aidons les gens accusés d’une infraction criminelle ainsi que les victimes de crimes à se sortir d’une situation délicate.
Accusé d’un crime?
Spécialisée en défense criminelle, notre firme intervient à toutes les étapes de la procédure (arrestation, enquête sur mise en liberté provisoire, procès, représentations sur la peine, appel).
Victime d’une infraction criminelle?
Nos avocats possèdent l’expertise nécessaire pour vous assister dans vos démarches et mener votre dossier à terme avec succès.
Nous possédons les ressources pertinentes afin de vous représenter dans d’autres domaines de droit.
Afin d’assurer une présence réactive sur l’ensemble du Québec et d’obtenir le meilleur résultat possible selon votre situation, la firme travaille en collaboration avec un réseau de correspondants spécialisés.
Nous définissons certaines infractions pour vous
Partie 2 – Infractions contre l’ordre public
À venir…
Partie – 2.1 Terrorisme
À venir…
Partie 3 – Armes à feu et autres armes
Braquer une arme à feu (87 C.cr.)
Port d’arme dans un dessein dangereux (88 C.cr.)
Usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction (85(1) C.cr.);
Usage négligent d’une arme à feu, etc. (86(1) et (2) C.cr.);
Partie 4 – Infractions contre l’application de la loi et l’administration de la justice
Entrave à la justice (139(1) ou (2) C.cr.)
Méfait public (140 C.cr.);
Omission de se conformer à une condition d’une promesse ou d’un engagement (145(3) C.cr.);
Partie 5 – Infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes moeurs, inconduite
Actions indécentes (173(1) C.cr.);
Contacts sexuels (151 C.cr.);
Exhibitionnisme (173(2) C.cr.);
Incitation à des contacts sexuels (152 C.cr.);
Intrusion de nuit (177. C.cr.);
Nudité (174 C.cr.);
Partie 7 – Maisons de désordre, jeux et paris
Proxénétisme (212 C.cr.);
Partie 8 – Infractions contre la personne et la réputation
Agression sexuelle (271 C.cr.);
Alcool au volant
Capacité de conduite affaiblie (254(2) C.cr. – Contrôle pour vérifier la présence d’alcool ou de drogue si soupçons)
Capacité de conduire affaiblie (254(3) C.cr. – Prélèvement d’échantillon d’haleine ou de sang si motifs raisonnables de croire)
Capacité de conduite affaiblie (258(1)c) C.cr. – présomption d’identité – échantillon d’haleine)
Capacité de conduite affaiblie (258(1)d) C.cr. – présomption d’identité – échantillon de sang)
Capacité de conduite affaiblie (253(1)a) C.cr. – Conduite + alcool et drogue)
Capacité de conduire affaiblie (253(1)a) – Garde et contrôle)
Lien de causalité (255(2) ou (3) C.cr.)
Omission ou refus d’obtempérer (254(5) C.cr.)
Causer des lésions corporelles par négligence criminelle (221 C.cr.);
Conduite dangereuse (249 C.r.);
Décharger une arme à feu avec insouciance (244.2(1) C.cr.);
Fuite (249.1 C.cr.);
Omission ou refus d’obtempérer (254(5) C.cr.);
Harcèlement criminel (264 C.cr.);
Meurtre au premier degré (229a), 231 et 235 C.cr.);
Proférer des menaces (264.1 C.cr.);
Séquestration (279(2) C.cr.)
Partie 9 – Infractions contre les droits de propriété
Déguisement dans un dessein criminel (351 (2) C.cr.);
Extorsion (346 C.cr.);
Vol qualifié (344 C.cr.);
Partie 10 – Opérations frauduleuses en matière de contrats et de commerce
Intimidation d’une personne associée au système judiciaire ou d’un journaliste (423.1 C.cr.);
Partie 11 – Actes volontaires et prohibés concernant certains biens
Méfait (430(1) C.cr.);
Incendie criminel : dommages matériels (434 C.cr.)
Partie 12 – Infractions relatives à la monnaie
À venir…
Partie 23 – Peine
Défaut de se conformer à une ordonnance (733.1 C.cr. – Bris de probation)
Partie 27 – Procédure sommaire
Manquement à un engagement (811 C.cr.)
Loi règlementant certaines drogues et autres substances
Possession en vue du trafic (5(2) LRDS)
Production (7(2) LRDS)