Les gens m’appellent lorsqu’un événement terrible est survenu et qu’ils ont besoin d’aide. Je m’engage à leur apporter l’appui nécessaire afin que leur vie puisse reprendre un cours normal. Je comprends que les enjeux sont élevés pour mes clients. Je m’investis dans leurs cas en n’ayant qu’un seul objectif en tête : qu’ils soient satisfaits de l’issue du dossier.
Me François-Xavier
T. Doyon Avocat
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- Les victimes d'agression sexuelle
Récents succès du cabinet.
Notre client faisait l’objet d’accusation de voie de fait et d’une menace mort envers une travailleuse du sexe. De fait, notre client avait retenu les services d’une escorte dans la région de Montréal. Lors du rendez-vous, la présumée victime s’était présentée en compagnie de son chauffeur. Notre client avait décidé de mettre un terme à […]
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Acquittement
Un client accusé d’une action indécente obtient une absolution inconditionnelle à Montréal
Notre client faisait l’objet d’une accusation d’avoir commis une action indécente dans un endroit public en présence d’une personne dans une salle de bain d’un hôtel reconnu à Montréal. Suite à diverses plaintes de la direction de l’établissement concernant des individus qui se masturbaient au vu et au su des autres hommes, une opération policière […]
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Arrêt
Un client de notre cabinet obtient un arrêt des procédures sur 29 chefs d’accusation
Requête en délai déraisonnable – acquittement Un client de notre cabinet faisait l’objet de plusieurs accusations à matière de crime contre l’administration de la justice. Trame factuelle : En mai 2008, notre client avait été condamné à une peine d’incarcération de 90 jours purgée de façon discontinue. La date du début de la sentence devait débuter […]
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Acquittement
Un client obtient un acquittement en matière de stupéfiants compte tenu d’une fouille abusive de son véhicule
Notre client était accusé d’avoir eu en sa possession du cannabis en vertu de l’article 4(1) 5) du Code criminel. Notre client avait cinq antécédents judiciaires en semblable matière et en cas d’une déclaration de culpabilité, la couronne demandait une courte peine de détention. L’enjeu était donc important. Dans le présent dossier, les policiers avaient […]
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Acquittement
Un fonctionnaire acquitté d’avoir conduit avec les facultés affaiblies
Alcool au volant : acquittement récent en février 2017 Un client de notre bureau était accusé d’avoir conduit un véhicule avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg/100 dans le sang. Le 26 juin 2015, celui-ci revenait avec une connaissance de la pêche sur le fleuve. À la sortie du bateau, notre client et son ami […]
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Absolution
Un étudiant en génie mécanique accusé de s’être livré à des voies de fait causant des lésions corporelles obtient un absolution conditionnelle.
Dans le présent dossier, notre client avait plaidé coupable à une accusation de complicité après le fait concernant des voies de fait causant lésions corporelles. De fait, la victime était l’homme avec qui la conjointe de notre client avait eu une aventure. En compagnie de deux amis proches, notre client s’était rendu au domicile de […]
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Absolution
Un militaire accusé d’avoir mis en danger les moeurs d’un enfant obtient une absolution conditionnelle
Absolution – crime sexuel – contact sexuel Dans un premier temps, un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation de contacts sexuels envers un enfant âgé de moins de 14 ans. Une peine minimale de prison s’imposait en cas de déclaration de culpabilité. Par conséquent, il n’existait aucune possibilité d’éviter un casier judiciaire. Stratégie […]
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Absolution
Un militaire évite un casier judiciaire malgré un deuxième passage devant la Cour de justice criminelle
Absolution – militaire Un client de notre cabinet faisait l’objet de s’être livré à des voies de fait simple en vertu de l’article 266b) du Code criminel. Au mois de mai 2016, notre client s’est présenté au domicile de son ex-conjointe afin de récupérer ses effets personnels. Il était alors accompagné de deux policiers militaire. […]
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Absolution
Un militaire obtient une deuxième absolution à Québec.
Un client de notre cabinet faisait l’objet de s’être livré à des voies de fait simple en vertu de l’article 266b) et d’un méfait de moins de 5000.00 $ Cr à l’égard d’une victime dans un contexte de bagarre dans un bar. À deux reprises au mois de décembre 2013, notre client s’était rendu dans […]
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Absolution
Une cliente accusée de possession simple de méthamphétamines, d’amphétamines, cannabis et vol de – 5000 $ obtient une absolution conditionnelle à Québec
Cliquez ici pour consulter le jugement. Notre cliente faisait l’objet d’accusation de possession simple de méthamphétamines, d’amphétamines, cannabis et d’un vol de – de 5000$. De fait, notre cliente avait décidé d’aller magasiner à Québec. Lors de son magasinage, celle-ci a décidé de voler un gilet d’une valeur de 25 $. À sa sortie du […]
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Retrait
Une cliente accusée d’avoir commis une action indécente obtient le retrait de l’accusation.
RetrUne cliente de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation d’avoir commis une action indécente dans un endroit public en présence d’autrui en contravention avec l’article 173(1) du Code criminel. Fortement intoxiquée par l’alcool après une soirée arrosée dans un restaurant connu de la ville de Québec, notre cliente en compagnie de son nouveau conjoint ont […]
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Absolution
Une cliente accusée d’avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies causant des lésions corporelles obtient des travaux communautaires.
Dans le cas du présent dossier, une cliente de notre cabinet avait plaidé coupable à des accusations de conduite avec les capacités affaiblies causant des lésions corporelles à l’égard de son amie proche. L’événement s’était produit dans la nuit du mois de novembre, Celle-ci était allée chez des amies et avait bu quelques verres avec […]
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Acquittement
Une infirmière est acquittée de s’être livrée à des voies de fait à Montréal.
Une cliente de notre cabinet faisait l’objet de s’être livré à des voies de fait simple en vertu de l’article 266b) dans le cadre d’un contexte de rage au volant. On reprochait à notre cliente d’avoir frappé à une reprise les lunettes de soleil d’une automobiliste en pleine heure de trafic. Lors du procès en […]
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Absolution
Une future comptable évite un casier judiciaire
Une cliente de notre cabinet était accusée d’une introduction par effraction dans une maison d’habitation dans l’intention d’y commettre un acte criminel (art. 348 (1) a) e) Cr). Lors des évènements, notre cliente était intoxiquée par l’alcool et a décidé de s’introduire par effraction dans un bloc à logement pour aller récupérer le courrier de […]
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Retrait
Une cliente évite une accusation d’avoir eu la garde et le contrôle de son véhicule à moteur avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80mg par 100ml de sang
Acquittement – Alcool au volant – Succès Trame factuelle : Notre cliente avait été arrêtée à la sortie d’un bar dans son véhicule à moteur par les forces policières alors qu’elle prenait place sur le siège du conducteur de son auto. À 1h15 am, notre cliente fut intercepter par les forces policières et elle a […]
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Acquittement
Conduite avec plus de 80 mg/100 ml : un client acquitté
Alcool au volant : exemple d’acquittement Un client accusé d’avoir conduit un véhicule avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg/100 dans le sang est acquitté. La théorie de la cause de la défense reposait sur l’impossibilité pour la Couronne de bénéficier de la présomption d’identité. Délai de 2 heures Le taux d’alcool est présumé […]
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Retrait
Des accusations d’avoir proféré des menaces et de bris d’engagement sont retirées et un casier judiciaire est évité
Un client de notre cabinet faisait l’objet de deux accusations d’avoir proféré des menaces à l’égard de sa mère et une accusation de bris d’engagement. Après quelques mois de négociations avec la poursuivante, nous avons convenu tous ensemble qu’il était dans l’intérêt des parties de ne pas faire de procès. Après s’être engagé à ne […]
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Accusé de conduite pendant interdiction, un client obtient une amende
Conduite pendant interdiction Un client du cabinet faisait l’objet d’une accusation de conduite pendant interdiction en vertu de l’article 259(4) du Code criminel. Malgré le « courant jurisprudentiel » selon lequel les tribunaux imposent minimalement une peine d’emprisonnement ferme d’une durée de 30 jours, le juge a imposé une amende de 3000$. À noter que la difficulté dans […]
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Exclusion de la preuve
Arrêt des procédures sur plusieurs chefs d’accusations en matière sexuelle
Voir l’article du journal LA PRESSE. Samuel Beaugé-Malenfant était représenté par Me Maxime Chevalier du cabinet Doyon Avocats et par Me Olivier Morin du cabinet Doyon Avocats ont déposé une requête demandant l’exclusion de plusieurs éléments de la preuve, car ceux-ci auraient porté atteinte à certains droits constitutionnels de leur client. « Il y a […]
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Cour suprême
Me Doyon à la Cour Suprême du Canada à l’automne 2022
Me Félix-Antoine Doyon plaidera à la Cour Suprême du Canada 🇨🇦 dans un dossier d’envergure le 14 septembre prochain. La Cour Suprême du Canada siégera pour la première fois de son histoire dans la ville de Québec. La cause sera entendu au Palais de justice de Québec dans une salle qui reste à déterminer. La […]
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Absolution
Un adolescent de 16 ans évite un casier judiciaire
Une accusation de possession simple de marijuana avait été portée contre notre client. La quantité saisie était de 4.6 grammes. Dans la passée, notre client avait bénéficié d’une sanction extrajudiciaire pour une infraction en semblable matière. Lors des représentations sur sentence, nous avons mis en preuve que notre client avait diminué sa consommation de cannabis […]
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Arrêt
Un arrêt des procédures est ordonné sur plusieurs chefs d’accusation contre l’administration de la justice
Arrêt des procédures – Délai déraisonnable Trame factuelle : Un client de notre cabinet faisait l’objet de plusieurs chefs d’accusation prévue aux articles 145 1) b) du Code criminel. Un mandat d’arrestation non visé avait été émis durant l’année 2008 à l’égard de notre client. Celui-ci n’était pas au courant que le mandat était en […]
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Absolution
Un client accusé d’avoir commis un entrave à l’égard d’un agent de la paix pourra poursuivre sa carrière
Entrave à un agent de la paix – absolution Un client de notre cabinet faisait l’objet d’un accusation d’avoir volontairement entravé un agent de la paix dans l’exécution de ses fonctions commettant ainsi l’infraction preuve à l’article 129 a) e) du Code criminel. La difficulté dans la présente affaire était que notre client quelques mois […]
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Absolution
Un client accusé d’un crime sexuel évite un casier judiciaire
Absolution – crime sexuel – contact sexuel Dans un premier temps, un militaire de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation de contacts sexuels envers un enfant âgé de moins de 14 ans. Une peine minimale de prison s’imposait en cas de déclaration de culpabilité. Par conséquent, il n’existait aucune possibilité d’éviter un casier judiciaire. Trame […]
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Acquittement
Un client accusé de conduite avec facultés affaiblies est acquitté
Une requête en vertu des articles 8 et 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés est présentée au Ministère public. Nous invoquions l’absence de motifs raisonnables et probables relativement à l’arrestation de notre client. Le matin du procès, la Couronne décide de consentir aux arguments caractérisant la requête. Notre client est acquitté de l’infraction portée contre […]
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Acquittement
Un client accusé de méfait de moins de 5000$ est acquitté
Un client de notre cabinet était accusé d’avoir commis un méfait de moins de 5000$ sur un véhicule automobile (art.430 (1) a) (4) b) du Code criminel). Suite à une séparation avec son ex-conjointe, celle-ci a décidé sans apparence de droit de détenir le véhicule automobile qui appartenait à notre client. En fait, lors de […]
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Absolution
Un client accusé de méfait de moins de 5000$ obtient une absolution inconditionnelle
Une accusation de méfait de moins de 5000$ avait été portée contre notre client il y a plusieurs années. Après avoir fait l’objet d’une arrestation suite à un mandat qui avait été lancé il y a plusieurs années, la situation professionnelle de notre client, laquelle l’amenait à voyager à travers le monde, a fait en […]
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Acquittement
Un client accusé de possession de cannabis est acquitté
Une requête en vertu de la Charte : odeur de cannabis frais L’arrestation de notre client se fondait principalement sur une odeur de cannabis frais. Nous avons présenté une requête afin de démontrer qu’objectivement, les motifs des policiers étaient insuffisants pour justifier une arrestation. La Couronne a accepté de retirer l’accusation. Étant donné que notre client […]
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Absolution
Un client accusé de voie de fait obtient une absolution conditionnelle
Récemment un client de notre cabinet était accusé d’avoir frappé au visage son ex-conjointe suite à une dispute au sujet de leur enfant. Au retour d’une soirée fortement arrosée, la plaignante fortement intoxiquée par l’alcool avait réveillé en pleine nuit notre client en lui reprochant d’avoir échappé leur fille de 5 mois. La plaignante avait […]
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Acquittement
Un client accusé d’avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies est acquitté
Un client de notre cabinet était accusé d’avoir conduit son véhicule automobile en ayant les capacités affaiblies (art.253 (1) a) du Code criminel). Notre client avait passé la soirée dans un bar et disait avoir consommé 4 bières. Vers 2h30 du matin, deux policiers se sont rendus sur les lieux puisqu’une bagarre avait fait un […]
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Acquittement
Un client accusé d’introduction par effraction et d’y avoir commis un vol est acquitté
Un client de notre cabinet était accusé d’une introduction par effraction dans un endroit autre qu’une maison d’habitation et d’y avoir commis un méfait (art. 348 (1) b) e) Cr). Notre client reconnaissait s’être introduit par effraction dans une serre d’un Canadien Tire mais celui-ci n’avait aucune intention de commettre des méfaits à cet endroit. […]
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emprisonnement dans la collectivité
Un client accusé d’un vol de 30 000$ à l’égard de son employeur et d’avoir falsifié des documents reliés à son travail évite la prison ferme.
Un client de notre cabinet faisait l’objet de s’être livré à un vol de plus de 5000.$ en vertu de l’article 334 a) Cr à l’égard de son employeur. Celui-ci a donc plaidé coupable à une accusation de vol d’environ 30.000$ ainsi que d’avoir falsifié des documents reliés à son travail. Les événements surviennent sur […]
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Acquittement
Un client accusé d’une conduite dangereuse est acquitté
Un client de notre cabinet était accusé d’avoir conduit son véhicule de façon dangereuse (art.249 (1) du Code criminel). En vertu de la Société d’assurance automobile du Québec, notre client risquait de perdre son permis de conduire pour une année s’il était déclaré coupable. À la sortie d’une fête d’ami, l’accusé avait décidé de suivre […]
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Absolution
Un client accusé d’une fraude de 45 000$ évite la prison
Une accusation de fraude de + de 5000$ (380(1) Cr.) avait été porté contre notre client qui avait 36 ans. De fait, notre client avait volé l’identité de son beau-frère et avait obtenu une carte de crédit en son nom. Notre client par la suite utilisé la carte de crédit en jouant au casino dans […]
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Absolution
Un client accusé d’une introduction par effraction obtient une absolution inconditionnelle à Montréal
Un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation de savoir introduit par effraction dans un endroit autre qu’une maison d’habitation et d’y voir commis un vol. De fait notre client travaillait dans le domaine de la construction et avait décidé de voler des outils d’une valeur de 1000.00 $ à son employeur sur son […]
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Acquittement
Un client accusé d’une menace de causer des lésions corporelles est acquitté
Notre cabinet a représenté un client accusé d’une menace de causer des lésions corporelles.(art. 264.1 du Code criminel) contre une dame qui habitait le logement près de chez lui. Notre client avait un handicap physique et un problème de santé mentale. Celui-ci avait deux antécédents de voie de fait et d’entrave à l’égard d’un agent […]
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Absolution
Un client accusé d’une présence illégale dans une maison d’habitation et d’un bris d’engagement obtient une absolution conditionnelle en Beauce
Un client de notre cabinet a plaidé coupable aux deux chefs d’accusation qui pesaient contre lui, soit d’avoir imposé illégalement sa présence dans une maison d’habitation en vertu de 349 (1) C.cr., puis d’avoir contrevenu à une condition d’engagement en vertu de l’article 145 (5) b) C.cr. Le sujet avait passé la journée en compagnie […]
avril 13, 2023
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Acquittement
Un client accusé notamment d’introduction par effraction est acquitté et obtient finalement une absolution inconditionnelle et évite l’expulsion du pays
Un client de notre cabinet ayant le statut d’étudiant étranger faisait l’objet de plusieurs chefs d’accusation dont notamment un chef de harcèlement et d’introduction par effraction en matière conjugale. Après que nous ayons soumis au juge un arrêt de la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador, celui-ci a donné raison à la défense, en ce qu’il a […]
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Acquittement
Un client acquitté d’avoir proféré des menaces
Menaces de mort : un client acquitté Faisant l’objet d’une accusation d’avoir proféré des menaces dans un contexte conjugal, un client est acquitté, faute de preuve. Preuve hors de tout doute raisonnable nécessaire Le droit criminel a comme pierre angulaire la présomption d’innocence. Lorsque la Couronne est dans l’impossibilité d’offrir une preuve, l’accusé est nécessairement […]
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Acquittement
Un client acquitté d’un chef relatif à la Loi sur le bâtiment
La construction et la Loi sur le bâtiment Un client devait répondre à deux accusations en vertu de l’article 46 de la Loi sur le bâtiment. L’article stipule ce qui suit : Nul ne peut exercer les fonctions d’entrepreneur de construction, en prendre le titre, ni donner lieu de croire qu’il est entrepreneur de construction s’il n’est titulaire d’une licence […]
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Acquittement
Un client acquitté de l’homicide involontaire de son bébé
Revirement inattendu dans le procès de Michée Roy: le père qui avait été trouvé coupable d’avoir secoué à mort son bébé a été acquitté au terme de son deuxième procès. Il aura passé presque quatre ans et demi en prison pour un crime qu’il n’a pas commis. Il est ressorti du palais de justice en […]
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Acquittement
Un client acquitté de possession de cannabis en vue d’en faire le trafic
Possession en vue d’en faire le trafic : acquittement Un client à qui on reprochait d’avoir possédé du cannabis en vue d’en faire le trafic est acquitté. La preuve circonstancielle Dans cette affaire, la théorie de la cause de la poursuite reposait sur une preuve circonstancielle. Nous avons plaider une récente décision de la Cour […]
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Acquittement
Un client acquitté d’intimidation d’une personne associée au système judiciaire
Un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation d’avoir proféré des menaces et une accusation d’intimidation d’une personne associée au système judiciaire, soit un juge. Après la tenue du procès, le tribunal l’a reconnu coupable du chef de menace, mais l’a acquitté du chef le plus grave, lui évitant ainsi de purger une longue […]
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Travaux communautaires
Un client arrêté avec 1000 méthamphétamines préserve ses acquis
Un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation d’avoir eu en sa possession une quantité importante de méthamphétamine dans le but d’en faire le traffic commettant ainsi l’infraction criminel prévu à l’article 5 (2) (3) a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Trame factuelle : Suite à une enquête policière, une […]
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Acquittement
Un client est acquitté d’avoir conduit son véhicule pendant interdiction
Conduite pendant interdiction – Acquittement : Un client de notre cabinet était accusé d’avoir conduit son véhicule à moteur alors qu’il lui était interdit de le faire, commettant ainsi l’infraction prévu à l’article 259 (4) b) du Code criminel. Trame factuelle : Notre client avait été condamné au mois d’avril 2016 à la Cour du […]
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Acquittement
Un client est acquitté de voies de fait armées en invoquant la légitime défense
Pour invoquer la légitime défense, l’article 34 du Code criminel prévoit que l’accusé doit établir de manière vraisemblable trois éléments. 1) croit, pour des motifs raisonnables, que la force est employée contre elle ou une autre personne ou qu’on menace de l’employer contre elle ou une autre personne; 2) commet l’acte constituant l’infraction dans le […]
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Acquittement
Un client est acquitté d’avoir fait une action susceptible d’avoir mis en péril la sécurité des personnes (Code de la sécurité routière)
Un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation d’avoir fait une action susceptible d’avoir mis en péril la sécurité des personnes. On lui reprochait – alors qu’il était sur un cyclomoteur – d’avoir poussé un cône sur la voie publique alors qu’il était suivi par un véhicule patrouille. Après avoir été interrogé et contre-interrogé […]
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Absolution
Un client évite un casier judiciaire en matière de stupéfiant malgré la présence de plusieurs antécédents judiciaires
Absolution – drogue Un client de notre cabinet faisait l’objet de quatre chefs d’accusation à deux dates différentes soit d’avoir eu en sa possession du GHP et des méthamphétamines commentant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 4 (1) (3) a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Les difficultés dans la présente affaire […]
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Retrait
Un client évite une accusation d’introduction par effraction dans une maison d’habitation en Beauce
Acquittement – introduction par effraction – maison d’habitation Trame factuelle : Notre client avait fait l’objet d’une arrestation en décembre 2023 concernant une introduction par effraction au domicile de son voisin et il a été libéré par promesse de comparaitre la même journée. Sous le choc, notre client a retenu nos services pour le représenter […]
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Absolution
Un client faisant face à des accusations en matière de violence conjugale obtient une absolution inconditionnelle
Un client de notre cabinet faisant face à deux accusations de voies de fait simple et une accusation d’avoir proféré des menaces dans un contexte conjugal obtient une absolution inconditionnelle. Après mûres réflexions, il a décidé d’enregistrer des plaidoyers de culpabilité dans l’optique d’être absous inconditionnellement. Travaillant dans le domaine de l’aéronautique, notre client avait […]
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Absolution
Un client obtient une absolution conditionnelle malgré la présence d’un antécédent judiciaire
Un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation d’avoir exercé des voies de fait contre un agent de la paix agissant dans l’exercice de ses fonctions commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 270 (1) a) 2b) du Code criminel. Celui-ci avait été condamné dans le passée relativement à une accusation de conduite avec les capacités […]
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Arrêt
Un client obtient un arrêt des procédures pour des délais déraisonnables
Bris de probation – arrêt des procédures Un client de notre cabinet était accusé de deux bris de probation en vertu de l’article 733.1 du Code criminel. La date des infractions remontaient à quelques années. Le 31 mars 2015, les policiers de la Colombie Britannique exécute un mandat d’arrestation dans un autre dossier dont notre […]
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Absolution
Un client obtient une deuxième absolution inconditionnelle
Un client de notre cabinet était accusé d’un vol de moins de 5000$ commis à l’égard d’une épicerie dans la région de Québec. Il faut savoir que la marchandise avait été récupérée. Notre client avait déjà eu une absolution inconditionnelle dans le passé pour une possession simple de cocaïne. Il était donc plus difficile d’obtenir […]
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Absolution
Un client obtient une deuxième absolution pour des crimes contre la personne
Absolution – voie de fait – portier du bar Trame factuelle : Un client de notre cabinet a plaidé coupable à une accusation de s’être livré à des voies de fait à l’endroit d’un portier du bar où il s’était rendu pour festoyer avec des collègues de travail. Les événements sont survenus dans le cadre […]
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Absolution
Un client qui plaide coupable à une accusation réduite de possession simple de cannabis obtient une absolution inconditionnelle
Initialement accusé de possession de cannabis en vue d’en faire le trafic, notre client a enregistré un plaidoyer de culpabilité à une accusation de possession simple. Afin de conserver ses possibilités d’emploi au niveau professionnel, il se devait d’obtenir une absolution. Après avoir notamment mis en preuve les démarches qu’il a faite pour mettre fin […]
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Absolution
Un client travaillant dans le domaine de la sécurité accusé de méfait de moins de 5000$ obtient une absolution inconditionnelle
Un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation de méfait de moins de 5000$. Après avoir reconnu les faits constitutifs de l”infraction, nous avons mis en preuve, d’une part, qu’il était dans son intérêt d’obtenir une absolution. En effet, notre client travaillait dans le domaine de la sécurité. D’autre part, le juge était en […]
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Droit familial
Un enfant d’âge de la petite enfance est confié à sa mère avant procès
Garde d’enfant – enfant d’âge de la petite enfance Procédure de sauvegarde CLIENT Nous représentons une mère d’une jeune fille qui demande la garde exclusive de manière intérimaire en attendant le procès. CONTEXTE Les parties, qui ne vivent pas dans la même ville, se sont séparées très récemment. La mère a quitté la résidence familiale […]
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Acquittement
Un étudiant acquitté d’un chef de liberté illégale
Liberté illégale : acquittement récent en février 2017 Un client de notre bureau était accusé de ne pas s’être présenté au centre de détention de Québec à deux reprises soit le samedi et dimanche en juin 2016. Un mandat d’arrestation fut délivré et notre client comparaitra en liberté dans cet affaire. Dès la comparution, nous avons […]
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Absolution
Un étudiant en comptabilité évite un casier judiciaire pour avoir effectué du trafic de stupéfiant
Dans le présent dossier, notre client avait plaidé coupable à une accusation de possession de stupéfiant en vue d’en faire le trafic. Notre client a été intercepté suite à une infraction au code de la sécurité routière. Lorsque les policiers se sont approché du véhicule, notre client était assis sur le banc arrière et il tenait dans […]
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Retrait
Un militaire pourra poursuivre sa carrière
Un client de notre cabinet était accusé d’avoir fait de la sollicitation à des fins de prostitution en vertu de l’article 213 du Code criminel. Les policiers ont intercepté notre client après avoir remarqué qu’il avait embarqué une prostituée dans son véhicule automobile. Celui-ci n’avait aucun antécédent judiciaire et avait mené une vie exemplaire jusqu’à maintenant. Suite aux […]
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Droit familial
Un père obtient la garde partagée de ses enfants après procès
La mère avait obtenu la garde exclusive de manière intérimaire. Six mois plus tard, notre client obtient la garde partagée après procès. CLIENT Nous représentons un père de famille qui souhaite obtenir la garde partagé de ses deux enfants. CONTEXTE Contrairement à notre client, la mère prétend que les enfants doivent être en garde exclusive […]
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Absolution
Un résident permanent obtient une absolution inconditionnelle.
Un client de notre cabinet de nationalité française faisait l’objet d’accusation d’un vol de moins de 5000 $ commis envers le magasin Sears Canada. De fait, celui-ci s’était présenté au magasin en compagnie de sa conjointe et avait subtilisé des biens d’une valeur de 422.00 $. Un agent de sécurité captera la scène et notre […]
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Retrait
Un travailleur de l’extérieur est acquitté d’avoir commis des voies de fait
Un client du Cabinet faisant l’objet d’une accusation de voies de fait à l’endroit d’un collègue de travail est acquitté. L’arrêt Darville trouvant application, le Ministère public n’a pas eu d’autre choix que de déclarer ne pas avoir de preuve à offrir. Notre client qui risquait l’expulsion conformément à l’article 36 de la Loi sur […]
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Retrait
Une accusation d’extorsion est retirée au bénéfice de notre client
Au terme d’une négociation, et vu la faiblesse de la preuve, une accusation d’extorsion est retirée au bénéfice d’un de nos clients.
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Retrait
Une accusation d’avoir proféré des menaces est retirée à l’égard d’un de nos clients
Un client de notre cabinet était accusé d’avoir proféré des menaces dans un contexte conjugal. Après avoir mis la main sur une déclaration venant contredire les faits reprochés à notre client, le Ministère public a accepté de retirer l’accusation.
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Absolution
Une cliente accusé de voies de fait à l’égard de son enfant est absoute sous conditions à Québec
Une cliente de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation de voie de fait simple à l’égard de son enfant. Se reconnaissant coupable du geste fautif, la cliente en question a bénéficié d’une absolution sous réserve de respecter certaines conditions pour une durée déterminée. Bien qu’il soit rare qu’une telle mesure puisse être accordée lorsqu’il s’agit […]
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Acquittement
Une cliente accusée de voie de fait armée est acquittée
Accusée de voies de fait armées, une cliente de notre cabinet a fait l’objet d’un acquittement. Suite aux démarches qu’elle a entreprises afin de régler son problème d’agressivité, le procureur aux poursuites criminelles et pénales a accepté la suggestion de la défense compte tenu des circonstances particulières de l’affaire.
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Absolution
Une cliente accusée d’un vol de moins de 5000.00 $ et d’une entrave obtient une absolution inconditionnelle à Montréal
Une cliente de notre cabinet faisait face à deux chefs d’accusation soit d’avoir commis un vol de moins de 5000.00 $ en vertu de l’article 334 b)ii C.cr. et d’avoir commis une entrave à un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions, et ce en vertu de l’article 129 a) e C.cr. Notre […]
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Absolution
Une cliente accusée d’un vol de son employeur obtient une absolution conditionnelle à Québec
Une cliente de notre cabinet faisait l’objet d’accusation d’un vol de moins de 5000 $ commis envers son employeur. De fait, celle-ci agissait à titre de caissière pour un dépanneur et travaillait pour l’entreprise depuis 2 ans. Durant deux mois, l’employeur s’est aperçu que la caisse de son entreprise ne balançait plus et celui-ci a […]
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Absolution
Une cliente accusée d’une entrave et d’un méfait public obtient une absolution conditionnelle à Montréal
Notre cliente faisait l’objet d’accusation d’avoir volontairement tromper un agent de la paix à commencer une enquête en faisant une fausse déclaration en vertu de l’article 140 (1)a) 2)a) Cr. De fait notre cliente était sortie dans une discothèque avec son copain de l’époque. Aux petites heures de la nuit à la sortie de l’établissement, […]
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Fraude
Une cliente accusée d’utilisation frauduleuse de carte de crédit évite la prison
En 2012, notre cliente avait obtenu et utilisé de façon frauduleuse la carte de crédit d’une personne âgée de 90 ans auquel elle s’occupait à titre de préposé aux bénéficiaires. Il s’agissait d’un facteur aggravant prévu au Code criminel. Notre cliente avait fait des achats pour plus de 7000$. Nous avons demandé la confection d’un rapport présentenciel et celui-ci […]
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Non-lieu
Une cliente est acquitté de bris d’engagement
Une cliente du cabinet est acquittée de non-respect d’engagement Faisant face à une accusation d’avoir omis de se conformer à une condition de son engagement, soit de s’abstenir de consommer des drogues, elle contestait le bien fondée de la preuve à charge. Bref, la défense alléguait n’avoir jamais consommé de drogue et que c’était plutôt […]
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Acquittement
Une cliente est acquitté de l’accusation de voies de fait ayant causé des lésions corporelles à Québec
Une cliente de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation de voies de fait ayant causé des lésions corporelles. Si la preuve était accablante relativement au fait que madame ait commis une voie de fait simple, la défense était convaincue que les lésions corporelles invoquées par la victime ne résultaient pas du geste que notre cliente […]
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Acquittement
Une cliente est acquittée d’avoir commis un vol de moins de 5000.00$
Vol à l’étalage – acquittement Trame factuelle : Notre cliente faisais l’objet d’une accusation d’avoir volé divers biens dans un magasin à rayon par le biais de la complicité avec son conjoint. Après enquête, la couronne a porté le même chef d’accusation à l’égard de son conjoint. Stratégie de la Défense : Nous avons décidé […]
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a
Une cliente est acquittée d’une fraude de moins de 5000$
Une cliente de notre cabinet était accusée d’avoir une commis une fraude en vertu de l’article 380 (1) C.cr. En mai 2011, notre cliente avait sous-loué une chambre de son appartement à une étudiante pour le mois d’aout 2011. Celle-ci avait payé une avance de 850 $ pour la location de la chambre. Au mois […]
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Absolution
Une cliente obtient deux absolutions pour plusieurs dossiers de vols, stupéfiants et bris de conditions
Deux absolutions pour des dossiers de vols, stupéfiants et bris de conditions. Une cliente faisait l’objet de plusieurs accusations de crime de stupéfiants, vols et bris de condition. La particularité dans le présent dossier était que notre cliente faisait l’objet d’accusation criminelle devant deux juridictions différentes à savoir la Cour municipale et la Cour du […]
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Droit familial
Une cliente obtient la garde exclusive de son enfant après procès
Notre cliente obtient la garde exclusive de son enfant. Dans le cadre de la séparation des parties, l’établissement d’une garde partagée ne pouvait être envisagée considérant la distance qui sépare les résidences des parents. Le litige consiste à savoir qui aura la garde exclusive de l’enfant, et ce, dans son meilleur intérêt. La preuve a […]
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Travaux communautaires
Une cliente préserve sa liberté pour s’être introduite par infraction à 14 reprises dans des maisons d’habitation
Introduction par effraction : travaux communautaires Un cliente de notre bureau était accusé de s’être introduit à plusieurs reprises dans des maisons d’habitation en relation avec l’article 21 du Code criminel. Plus précisément, son rôle consistait à fournir le transport et faire le guet dans la voiture en échange d’une petite rémunération pour chaque délit. Ces […]
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Absolution
Une cliente reçoit une absolution conditionnelle pour une possession de plusieurs méthamphétamines
Possession de méthamphétamines Bien que la possession de méthamphétamines doit être dénoncée par les tribunaux, le critère de l’individualisation demeure un principe cardinal en matière de détermination d’une peine juste. La preuve présentée lors de l’observation sur la peine a démontré que l’absolution était dans l’intérêt véritable de notre cliente et qu’elle ne nuisait pas […]
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Absolution
Une étudiante en droit est absoute inconditionnellement
Une jeune étudiante à sa première année en droit était accusée d’un vol de moins de 5000$ à l’égard de son employeur. Notre cliente travaillait à titre de caissière dans un magasin de linge depuis 6 mois. L’employeur avait remarqué que la caisse ne balançait jamais celui-ci a mis une caméra vidéo au dessus du […]
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Sursis
Une peine d’emprisonnement dans la collectivité pour des contacts sexuels sur une mineure
Emprisonnement dans la collectivité – contacts sexuels sur mineure Dans un premier temps, un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation de contacts sexuels envers un enfant âgé de 13 ans, en vertu de l’article 151 du Code criminel, soit sa demi-soeur. Une peine minimale d’une année de prison ferme s’imposait en cas de […]
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