Un juge a une connaissance judiciaire que les États-Unis, à titre de pays souverain, ont le pouvoir de permettre et d’interdire l’accès à leur pays à tout visiteur indésirable notamment ceux possédant un casier judiciaire.
Cependant, il n’est pas de connaissance judiciaire que la loi américaine interdise automatiquement l’accès à tout visiteur ayant un casier judiciaire. Sur cette question, une preuve spécifique devrait être présentée via une preuve testimoniale ou autre pour établir ce fait. La même règle prévaut si on veut établir les usages et les coutumes des douanes américaines.
Voir :
Djambazian c. R., C.S. (Montréal) 500-36-002291-006, 2001/02/16, juge Lise Côté
R. c. Dubois, 2002 CanLII 28391 (QC CS)
