Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 18 mars 2025
La jurisprudence de la Cour d’appel ne soutient pas l’idée selon laquelle, en matière de violence conjugale, seuls « les cas exceptionnels » pourront bénéficier d’une absolution sous conditions : Ivanov c. R., 2025 QCCA 301
Publié le 16 mars 2025
Lorsque deux peines sont appropriées eu égard à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant, la peine qui convient le mieux pourrait être celle qui favorise le plus la réinsertion sociale : Morin c. R., 2025 QCCA 252
Publié le 15 mars 2025
Lorsqu’une personne est accusée d’une infraction punissable d’une sanction d’isolement disciplinaire ou d’une perte de réduction de peine méritée, l’art. 7 et l’al. 11d) de la Charte exigent que l’infraction soit prouvée hors de tout doute raisonnable : John Howard Society of Saskatchewan c. Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6
Publié le 5 mars 2025
L’acceptation de dates de procès ne saurait équivaloir à une renonciation si elle ne résulte pas de l’exercice d’un véritable choix : Pinard c. R., 2025 QCCA 245
Publié le 1 mars 2025
L’abus de procédure est un vaste concept qui s’applique dans des contextes variés : Saskatchewan (Environnement) c. Métis Nation – Saskatchewan, 2025 CSC 4
Publié le 14 février 2025
L’effet d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble mental sur la peine : A.V. c. R., 2025 QCCA 156
Publié le 7 février 2025
Le fait d’augmenter la peine uniquement pour atteindre les objectifs de dénonciation et de dissuasion est une erreur : Casavant c. R., 2025 QCCA 20
Publié le 13 janvier 2025
L’utilisation de questions rhétoriques pour évaluer le témoignage d’un accusé comporte le risque que ces questions ne deviennent simplement qu’une manière subtile de dénigrer la défense présentée : Blanchard c. R., 2025 QCCA 3
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.