Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 18 septembre 2024
La possession de pornographie juvénile nécessite généralement l’emprisonnement, mais il existe des cas où cet emprisonnement peut être purgé dans la collectivité : Joly c. R., 2024 QCCA 1151
Publié le 12 septembre 2024
Les alcootests sont fiables : Legault c. R., 2024 QCCA 1136
Publié le 6 septembre 2024
L’absence de lien causal entre les violations et l’obtention des éléments de preuve contestés peut atténuer l’incidence de la violation sur les intérêts de l’accusé protégés par la Charte : Vadish c. R., 2024 QCCA 1135
Publié le 29 août 2024
Les faits exposés portant sur la mécanique de l’agression sexuelle peuvent soulever un doute raisonnable : R. c. Beaulieu Boismenu, 2024 QCCA 1074
Publié le 12 août 2024
Au Québec, une personne accusée d’un acte criminel non visé par l’article 469 C.cr. ne peut pas choisir d’être jugée par un juge de la Cour supérieure siégeant sans jury : Al-Sherifi c. R., 2024 QCCA 996
Publié le 11 août 2024
En cas d’exploitation sexuelle, l’activité sexuelle ne peut être considérée comme légale, ce qui vient exclure toute possibilité d’invoquer l’exception énoncée par l’arrêt Sharpe : Brunet c. R., 2024 QCCA 988
Publié le 10 août 2024
Lorsqu’aucune des situations prévues à l’art. 725(1) ne s’applique, le simple dépôt de dénonciations ne fournit aucun indice probant sur le risque de récidive d’un délinquant ou ne peut être introduit comme un facteur aggravant susceptible d’influer sur la détermination de la peine : R. c. Pitts, 2024 QCCA 963
Publié le 9 août 2024
La fourchette des peines en matière de crimes sexuels contre des personnes de moins de 16 ans : Courchesne c. R., 2024 QCCA 960
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.