Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 18 juillet 2024
La portée du droit de la Couronne de faire appel d’un acquittement est fonction de ce qui est considéré comme une question de droit : R. c. Hodgson, 2024 CSC 25
Publié le 18 juillet 2024
On peut douter de l’admissibilité, dans un procès criminel, d’aveux énoncés de façon confidentielle dans le cadre d’une démarche thérapeutique : R. c. N.S., 2024 QCCA 876
Publié le 25 juin 2024
Le cadre d’analyse de l’arrêt Eldridge a pour objet d’interpréter le par. 32(1) de manière à garantir que les gouvernements fédéral et provinciaux ne se dérobent pas aux obligations constitutionnelles que leur impose la Charte en déléguant leurs fonctions gouvernementales à des entités non gouvernementales, par exemple des entreprises privées : Conseil scolaire de district de la région de York c. Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario, 2024 CSC 22
Publié le 25 juin 2024
La règle interdisant les condamnations multiples favorise une application souple : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Vincent, 2024 QCCA 715
Publié le 20 juin 2024
Les juges ne doivent que très rarement s’écarter de la recommandation conjointe présentée par les parties : Tisseur c. R., 2024 QCCA 802
Publié le 30 mai 2024
Le demandeur doit établir avec clarté et précision l’utilisation qui sera faite de la preuve de l’autre activité sexuelle qu’il cherche à présenter concernant notamment des questions liées à la crédibilité ou au contexte : R. c. T.W.W., 2024 CSC 19
Publié le 28 mai 2024
La peine minimale obligatoire de l’alinéa 286.1(2)a) C.cr. est inconstitutionnelle et inopérante : Denis c. R., 2024 QCCA 647
Publié le 17 mai 2024
Une directive sur l’acte intermédiaire peut être donnée dans un cas de responsabilité en tant que coauteur découlant d’une agression en groupe : R. c. Lozada, 2024 CSC 18
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.