Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 8 mai 2024
Le droit à une représentation compétente implique que l’avocat prenne le temps requis pour préparer la personne accusée : Ratt c. R., 2024 QCCA 463
Publié le 8 mai 2024
Un manquement au par. 530(3) C. cr. constitue une erreur de droit et fait naître une présomption de violation du droit fondamental de l’accusé de subir son procès dans la langue officielle de son choix : R. c. Tayo Tompouba, 2024 CSC 16
Publié le 26 avril 2024
Dans le cas des jeunes délinquants, les principes de la dissuasion générale et de la dénonciation devraient passer après celui de la réinsertion sociale : Sylvain-Bourgelas c. R., 2024 QCCA 486
Publié le 25 avril 2024
L’équité élémentaire requiert que l’audition sur la peine ne soit pas l’occasion de tenir un procès sommaire sur une infraction plus grave après s’être assuré d’un plaidoyer de culpabilité : R. c. Déry Bédard, 2024 QCCA 446
Publié le 19 avril 2024
Communiquer la déclaration de la victime uniquement au début de l’audience sur la peine est une pratique mal avisée : Crevier c. R., 2024 QCCA 445
Publié le 8 avril 2024
La définition de pornographie juvénile exige qu’une poupée en silicone soit appréciée dans son contexte global et en fonction de l’objectif de protection des enfants : Yan c. R., 2024 QCCA 399
Publié le 4 avril 2024
En matière de violence conjugale, les objectifs punitifs revêtent une importance accrue au point où la réhabilitation du délinquant doit faire l’objet d’une démonstration particulièrement convaincante : R. c. Gagnon, 2024 QCCA 343
Publié le 2 avril 2024
Lorsque l’application du droit individuel minerait de manière essentielle ou non accessoire la spécificité autochtone protégée par le droit collectif, l’art. 25 exige que l’on accorde la primauté au droit collectif : Dickson c. Vuntut Gwitchin First Nation, 2024 CSC 10
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.