Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 13 mars 2024
L’article 33 de la Charte canadienne repose sur le principe de la souveraineté parlementaire : Organisation mondiale sikhe du Canada c. Procureur général du Québec, 2024 QCCA 254
Publié le 10 mars 2024
L’appréciation de la crédibilité et de la fiabilité et tout recours aux hypothèses logiques qui y sont inhérentes, sera susceptible de révision en cas d’erreur manifeste et déterminante, sauf le recours à un « stéréotype », lequel demeure révisable selon la norme de la décision correcte : R. c. Kruk, 2024 CSC 7
Publié le 3 mars 2024
Les adresses IP suscitent une attente raisonnable au respect de la vie privée : R. c. Bykovets, 2024 CSC 6
Publié le 27 février 2024
La présence d’antécédents judiciaires est particulièrement significative, quoique non dirimante à la mesure d’absolution : R. c. Lévesque, 2024 QCCA 162
Publié le 2 février 2024
Si le verdict du jury est ambigu à l’égard des faits retenus ou des inférences qu’on peut en faire, le juge doit tirer ses propres conclusions pour déterminer si ces faits importent aux fins de la détermination de la peine : Labrecque c. R., 2024 QCCA 104
Publié le 26 janvier 2024
Une personne accusée a l’intérêt requis pour demander une réparation en vertu du par. 24(1) lorsqu’elle allègue la violation de l’un des droits que lui garantit la Charte et que l’enquête ou l’opération policière la visant ou encore les procédures judiciaires intentées contre elle sont entachées par la conduite abusive : R. c. Brunelle, 2024 CSC 3
Publié le 21 janvier 2024
Une décision d’un juge d’instance ne fait pas autorité et ne lie pas les juges du même tribunal simplement parce qu’elle est la première à être rendue sur une question ou un sujet en particulier : Groupe Essa inc. c. DPCP, 2024 QCCA 30
Publié le 4 janvier 2024
Les tribunaux doivent avoir à l’esprit la preuve concernant la santé mentale lorsque cette preuve est pertinente à l’égard de questions touchant la responsabilité criminelle : R. c. Lawlor, 2023 CSC 34
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.