Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 21 décembre 2023
L’article 276 du C.cr. et le critère de la « chaîne ininterrompue d’événements » avec l’activité sexuelle à l’origine de l’accusation : Berkat c. R., 2023 QCCA 1585
Publié le 21 décembre 2023
Il existe une présomption au Québec selon laquelle les infractions pénales provinciales appartiennent à la catégorie des infractions de responsabilité stricte : DPCP c. c. Dafinei, 2023 QCCA 1596
Publié le 19 décembre 2023
La flexibilité en matière d’admissibilité de la preuve au stade de la détermination de la peine ne doit pas être interprétée comme un allègement du fardeau de la poursuite : Guilbeault c. R., 2023 QCCA 1563
Publié le 9 décembre 2023
Les décideurs administratifs ont l’obligation de considérer les valeurs pertinentes pour l’exercice de leur pouvoir discrétionnaire, en plus de respecter les droits garantis par la Charte : Commission scolaire francophone […] c. Territoires du Nord-Ouest (Éducation, Culture et Formation), 2023 CSC 31
Publié le 2 décembre 2023
Les violations de la Charte dites « liées », « en cascade » ou « consécutives » : R. c. Zacharias, 2023 CSC 30
Publié le 25 novembre 2023
Le « procureur général » dont il est question au paragraphe 7(4.3) renvoie au procureur général du Québec et comprend son « substitut légitime » : Drummond c. R., 2023 QCCA 1387
Publié le 10 novembre 2023
En procédant à la détermination de la culpabilité morale du délinquant atteint d’une maladie mentale ou d’une autre forme de limite cognitive, les juges doivent se demander si l’état mental du délinquant a une incidence sur son degré de responsabilité : Ricard-Perras c. R., 2023 QCCA 1333
Publié le 5 novembre 2023
Les peines obligatoires démontrent un mépris total de l’État envers les circonstances propres à l’individu condamné et la proportionnalité du châtiment qu’il subit : R. c. Bertrand Marchand, 2023 CSC 26
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.