Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 12 octobre 2023
Le « crédit Covid » doit intervenir au stade de la détermination de la peine et non pas à l’étape où l’on fixe sa durée effective : Gauthier c. R., 2023 QCCA 1283
Publié le 8 octobre 2023
Le par. 648(1) s’applique avant la constitution du jury aux questions décidées conformément au par. 645(5) : La Presse inc. c. Québec, 2023 CSC 22
Publié le 6 octobre 2023
Il faut des circonstances sérieuses, voire exceptionnelles, pour qu’un juge adopte des mesures de gestion qui s’immiscent dans la conduite du procès et la stratégie des parties : Péloquin c. R., 2023 QCCA 1233
Publié le 20 septembre 2023
Le pouvoir d’entrer sans mandat dans une maison d’habitation lorsque la sécurité des occupants est en jeu : Levac c. R., 2023 QCCA 1090
Publié le 13 septembre 2023
La jurisprudence établit que l’arrêt des procédures selon la première catégorie n’est pas la réparation appropriée si l’accusé peut néanmoins présenter adéquatement les faits qui soutiennent sa défense : R. c. Delisle, 2023 QCCA 1096
Publié le 10 septembre 2023
Un policier est tenu de prendre des notes au sujet des faits survenus au cours de sa période de service : CFG Construction inc. c. R., 2023 QCCA 1032
Publié le 6 septembre 2023
L’article 723 C.cr. n’est pas une invitation faite au juge d’usurper le rôle de l’avocat : Versailles c. R., 2023 QCCA 1046
Publié le 21 août 2023
Dans la mesure où les juges de première instance sont pressés et manquent de ressources, ils sont plus susceptibles de commettre des erreurs et ont donc davantage besoin d’être contrôlés par les cours d’appel : A.T. c. R., 2023 QCCA 1018
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.