Criminal Defence Essentials
Restez à la fine pointe. Découvrez The Beacon.
Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 23 décembre 2022
Pour que le ministère public puisse invoquer la complicité comme forme de responsabilité, il faut que l’auteur principal ait commis l’infraction sous‑jacente : Caron c. R., 2022 QCCA 1550
Publié le 11 décembre 2022
La police peut prendre un « nouveau départ » en respectant ultérieurement la Charte, bien que le respect ultérieur n’entraîne pas un « nouveau départ » dans tous les cas : R. c. Beaver, 2022 CSC 54
Publié le 5 décembre 2022
Lorsque l’identification en salle de cour est problématique (in-dock) une directive de type Hibbert peut s’avérer requise : R. c. Clark, 2022 CSC 49
Publié le 23 novembre 2022
C’est le renvoi à procès à l’égard de nouvelles accusations qui marque le moment de l’inculpation au sens de l’alinéa 11 b) de la Charte : Poitras c. R., 2022 QCCA 1561
Publié le 17 novembre 2022
Il n’existe pas de méthode rigide pour parvenir à une peine : Lamoureux c. R., 2022 QCCA 1531
Publié le 15 novembre 2022
Lorsqu’un accusé inculpé sous deux ou plusieurs chefs d’accusation de gravité différente ne peut éviter une condamnation plus sévère en plaidant coupable sous l’inculpation la moins grave et en invoquant ensuite la règle de l’arrêt Kienapple : Fossen c. R., 2022 QCCA 1518
Publié le 14 novembre 2022
L’alinéa 742.1c) et le sous‑al. 742.1(e)(ii) sont constitutionnels : R. c. Sharma, 2022 CSC 39
Publié le 4 novembre 2022
L’article 490.012 et le paragraphe 490.013(2.1) enfreignent l’art. 7 de la Charte : R. c. Ndhlovu, 2022 CSC 38
Mises à jour jurisprudentielles
Le droit évolue rapidement. Nos connaissances aussi.
Articles publiés
Droit criminel
Droit public
Techniques de plaidoirie
Youtube
Consultez notre chaîne.
-
Plaidoirie de Me Félix-Antoine T. Doyon à la Cour suprême du Canada
-
L'arrêt Jordan force les avocats à travailler en accéléré et plusieurs souffrent de surmenage.
-
Des avocats payés sous le salaire minimum à l’aide juridique
-
001 : La police peut-elle obtenir un mandat pour vous fouiller en utilisant un faux prétexte ? ⚖️
-
#002 : Comment sentencer un crime historique 🤔?
Avocat
Me Félix-Antoine T. Doyon
- En bref
- Éducation
- Conférences
Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.